POLES DE COMPETENCE
                                                 PÔLE DROIT DE LA CONCURRENCE

Directeur : Rafael AMARO, Maître de conférences à l'Université Descartes-Sorbonne Paris Cité

Le pôle Droit de la concurrence a concentré jusque-là ses efforts sur un point faible de la politique européenne de concurrence : le « private enforcement » ou « actions mises en œuvre dans la sphère privée ». Or, il est acquis que les actions en réparation sont un ressort important pour assurer une pleine effectivité des règles de concurrence, comme l’a déclaré la Cour de justice dans les arrêts Courage (2011), Manfredi (2006) et encore récemment Otis (2012). C’est dire l’importance que revêt cet axe. Une directive en soutien des actions en réparation, comprenant un encadrement des actions de groupe, avait déjà été annoncée par Neelie Kroes lorsqu’elle était Commissaire en charge de la concurrence. Mais les sources de blocage l’avaient emporté. Lorsque le Commissaire Almunia a lancé une initiative conjointe avec deux autres Commissaires par une consultation publique en 2011, il est apparu utile d’y répondre. 

A cette consultation publique qui était organisée par 3 Directions générales de la Commission européenne (Justice, Santé et consommation, Concurrence), TEE a apporté une réponse transversale, pilotée par le pôle de droit de la concurrence, en mobilisant  les pôles Droit des contrats, Droit de l'environnement, Services financiers, Droit de la responsabilité, Justice civile, Droit de la santé, Droit des sociétés. Cette réponse a fait l’objet d’une publication : Cohérence européenne des recours collectifs, Réponse à la consultation publique de la Commission européenne (dir. C. Prieto), Collection Trans Europe Experts, Société de législation comparée, 2011.

Le groupe de travail transversal est resté attentif à l’évolution des prises de position françaises en vue de l’adoption d’une action de groupe. C’est ainsi qu’il a organisé est relation avec la DGCCRF un colloque en mars 2013 sur la présentation du projet soumis au Parlement. Ce colloque a fait l’objet d’une publication : Sur la voie de l’action de groupe », Gazette du Palais, 16 mai 2013, numéro spécial.

Lors de l’adoption définitive du texte, ce groupe de travail sera prêt pour la publication d’un commentaire approfondi des dispositions françaises. Celles-ci seront mises en perspective avec les orientations européennes.

Le Pôle Droit de la concurrence poursuit ses efforts de recherche sur ce même axe du « private enforcement » en l’abordant d’une autre manière. Jusqu’alors, les actions en réparation ont été examinées dans une problématique transversale et commune à d’autres politiques européennes et d’autres branches du droit. Il s’agit maintenant d’examiner les problématiques spécifiques à la politique européenne de concurrence en associant économistes et juristes d’autres branches du droit au soutien d’une plus grande efficacité des articles 101 et 102 TFUE. Des spécialistes du droit de la concurrence d’autres Etats membres seront également associés à ce groupe de recherche pour procéder à certaines comparaisons. Les séminaires annuels débuteront en 2014 et se prolongeront durant le premier semestre de 2015.


MEMBRES DU PÔLE

 

AZAR-BAUD Maria Jose, Docteur en Droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Université de Buenos Aires, Avocate au Barreau de Buenos Aires

BEHAR-TOUCHAIS  Martine, Professeur, Université Paris I

BENABOU Valérie-Laure, Professeur, Université Versailles-St-Quentin

BENNINI Aïda, Maître de conférences, Université Grenoble II

BERNARD Alain, Professeur, Faculté Bayonne

BORGES Rose-Marie, Maître de conférences, Université d'Auvergne

BOSCO David, Professeur, Université Aix-Marseille

BRUNET François, Avocat, Gottlieb Steen &Hamilton LLP

BUSCH Christoph, Docteur en droit       

BUSTIN Olivier, Docteur en droit    

BUY Frédéric, Professeur, Université Aix-Marseille      

CAMENSULI-FEUILLARD Laurence, Maître de conférences, Université Bretagne-Sud

CELAYA Mario, Avocat, Cuatrecasas, Goncalves Pereira

CHAGNY Muriel, Professeur, Université Versailles-St-Quentin

CHAPPELART Véronique, Consultante  

COHEN Dany, Professeur  

COMANDE Giovanni, Professeur, Université Sant'Anna (Italie)

CONSTANTIN Alexis, Professeur, Université UVSQ  

DEBROUX Michel, Avocat, Reed Smith

DEROIN  Frédéric, Responsable des affaires européennes et règlementations, La Française des Jeux

FERNANDEZ TORRES Isabel, Prof. Contratado doctor, Université Complutense de Madrid (Espagne)

FUENTES Monica, Mercantile Law Professor, Université Complutense de Madrid (Espagne)

GEIGER Christophe, Directeur Général du CEIPI, Université de Strasbourg

GIAMMATTEO Sarah, Avocate

GRALL Jean-Christophe, Avocat, Cabinet Grall & associés

GUEGAN Elsa, Maître de conférences, Université Paris Sud

HOUET Jérémie, Juriste / Doctorant      

IRDP, Institut de Recherche en Droit Privé, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

IRPI, Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle, CCI de région Paris Ile-de-France

JAZOTTES Gérard, Professeur, Université Toulouse

LE BESCOND DE COATPONT Mathieu, Maître de Conférences, Université Lille 2

LEVY France                    

MARECHAL Camille, Maître de conférences, Université d'Angers

MARX Valérie, Avocat, Docteur en droit, Fidal

MEDINA Caroline, Avocat, Cleary Gottlieb

MICHAUX Elisabeth, Avocat, Docteur en droit  

NAUD Nathalie, Enseignante de droit européen privé (Hongrie)

NICOLAS-VULLIERME Laurence, Maître de Conférences, Université Paris II

OCCHIPINTI Julien, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

PAGNOUX Mathieu, Avocat

PATETTA Gaelle, Directeur juridique, UFC Que choisir

PIERRAT Myriam, Avocat           

PIETRINI Silvia, Docteur             

PIRONON Valérie, Professeur, Université Paris XI

PORTUESE Aurélien, Doctorant, Université Paris II

PRIETO Catherine, Professeur, Université Paris I

REY Clément, Juriste, Salesforce

ROBIN Florence, Chargée de mission, EDF

SAPPA Cristiana, Professeur assistant IESEG

SCHÄFERS Dominik, Dr. LL.M Akademischer Rät, Université de Munster, Allemagne

SIBONY Anne-Lise, Chargée de cours, Institut d'études juridiques européennes

VAN HUFFEL Michel, Référendaire Tribunal de l'UE (Luxembourg)

VATIER Bernard, Avocat, Vatier et associés

VOGEL Louis, Professeur, Université Paris II