POLES DE COMPETENCE
                                           PÔLE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT



Directeur : François-Guy Trébulle, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne et Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure à l'Université Jean Moulin, Lyon 3.


Le pôle Droit de l’environnement trouve son champ naturel dans la discipline à laquelle il correspond avec la spécificité de solliciter tant le droit communautaire que différentes branches du droit interne, public et privé. Les axes de recherche poursuivis épouseront l’actualité de la matière qui a été très riche ces dernières années, notamment autour de questions telles que la responsabilité environnementale, les déchets, les OGM et – bien sûr – des sols pollués... Parallèlement à ces aspects, il convient de mener des travaux autour de questions qui sont au croisement du droit civil (notamment de la responsabilité ou des contrats), du droit des affaires (comptabilité environnementale, divulgations environnementale, finance et environnement, gouvernance, responsabilité sociale des entreprises) ou du droit de la santé dans la perspective duquel il est nécessaire, sur certains sujets, de se placer. Des réflexions sur les droits fondamentaux sont également nécessaires.
Le pôle entretiendra les rapports les plus étroits avec les autres pôles éventuellement concernés afin de permettre de faire émerger et de développer des synergies.

 

*Projet du pôle environnement Trans Europe Experts :

"Clausier environnemental TEE à destination des entreprises transnationales"

Les entreprises sont aujourd’hui de plus en plus incitées à insérer des clauses de développement durable dans leurs relations contractuelles transnationales, en particulier dans les contrats d’approvisionnement. Si les instruments de droit souple jouent un rôle essentiel (Norme ISO 26000, Global Compact, Principes directeurs de l’OCDE…), le droit dur est également primordial (obligations de rendre des comptes et plus récemment reconnaissance du devoir de vigilance). Parmi elles, quelles sont celles qui ont trait à l’environnement ? Quels sont les contrats et relations commerciales concernés ? Que disent plus précisément ces clauses dans le domaine environnemental ? Quelle est leur force normative ? Sont elles utiles ? Comment améliorer leur efficacité ? Comment rédiger ces clauses ?

Le projet a pour ambition, en mêlant une approche pratique et théorique, d’élaborer un instrument susceptible de guider les entreprises pour mettre en œuvre, par le biais du contrat, des "clauses environnementales" capables de participer efficacement à la protection de l’environnement.


François Guy Trébulle est professeur à l’Université Paris Descartes, et enseigne également divers aspects du droit de l’environnement aux Universités de Paris II Panthéon-Assas et Paris I Panthéon-Sorbonne. Membre de groupes de travail en Droit de l’environnement, il est co-directeur scientifique du Jurisclasseur Environnement et développement durable (éd. Lexisnexis). Il participe aux comités scientifiques des revues Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel (Lamy) et Droit de l’environnement (Victoires éditions) et au comité de lecture de la revue Droit et Ville. Chargé du Panorama « Droit de l’environnement » au Recueil Dalloz et de chroniques à la revue de droit immobilier, il est également responsable de la chronique « Entreprise et développement durable » au JCPE.

Il est l’auteur de nombreuses publications en liens avec le Droit de l’environnement dont : Responsabilité Sociale des Entreprises : L‘entreprise et l’éthique environnementale : Répertoire Dalloz Sociétés, mars 2003 ; L’environnement en droit des affaires in Aspects actuels du droit des affaires. Mélanges en l’honneur de Yves Guyon, Dalloz, 2003, p.1035 ; OGM : Une illustration de la mise en œuvre du principe de précaution : Environnement, 2004, Etude, n°16 ; Le contentieux civil, in Cour de cassation, Conférence des présidents des cours suprêmes des états francophones d’Afrique sur la contribution du droit au développement durable, éd. Journaux Officiels, 2006, p. 241-269 ; Stakeholders Theory et droit des sociétés : Bull. Joly Sociétés, 2006, p.1337,§282 et 2007, §1, p.7 ; L’accroissement de la prise en compte du développement durable dans le secteur de la construction : RDI 2008.176 ; Rapport de synthèse in Construction et développement durable : Droit et ville, n°66/2008, p., 175 ; Les fonctions de la responsabilité environnementale : réparer, prévenir, punir in La responsabilité environnementale Prévention, imputation, réparation, dir. Ch. Cans, préf. G. Viney : Dalloz 2009, p. 45 ; Place et domaine d’un droit privé de l’environnement : BDEI févr. 2009, p.15-25.

 

Mathilde Hautereau-Boutonnet est Professeure à l'Université Jean Moulin, Lyon 3 (CNRS, UMR 5600 EVS, IDE) et dirige différentes collaborations scientifiques internationales (co-coordinatrice du GDRI Justice et Droit de l’environnement). Spécialiste de droit de l'environnement, ses recherches individuelles et collectives concernent le rôle de certains acteurs (juge, entreprises, ONG), concepts (obligations environnementales) et instruments juridiques dans la protection de l'environnement (contrat, responsabilité, biens, procès), et plus spécialement dans la lutte contre les pollutions et le changement climatique. Elle co-dirige ou dirige différentes chroniques en la matière (« Contrat et développement durable » à la Revue des contrats, « Pratique notariale et environnement », «  Droit comparé de l’environnement » à la revue Energie Environnement Infrastructures, « Contentieux civil industriel » au Bulletin de Droit de l’environnement Industriel). 

Auteure d'une thèse sur Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile (LGDJ 2005), elle publie régulièrement des recherches collectives dans des ouvrages ou numéros spéciaux de revue (not. Le contrat et l’environnement, Etude de droit interne, international et européen, PUAM ; Le Contrat et l’environnement, Etude de droit comparé, Bruylant 2015 ; Quelles valeurs pour la biodiversité ?, avec E. Truilhé-Marengo, Mare et Martin, 2017 ; Quel droit face au changement climatique ?, D. 2015/2259) et des articles et chroniques dans des revues et ouvrages (not. Perspectives pour un droit global de l’environnement, Revue de droit d’Assas, 2015/11, p. 123 ; Le potentiel climatique du contrat d’approvisionnement transnational, Energie Environnement Infrastructures 2016/06, Etude 14 ; Le contrat environnemental, D. 2015, p. 217; La densification normative du droit de l’environnement », in La densification normative, dir. C. Thibierge, éd. Mare et Martin, 2013, p. 887 ; Des obligations environnementales spéciales à l’obligation environnementale générale en droit des contrats, D. 2012 chron. p. 372).      

MEMBRES DU PÔLE

 

ALEMANNO Alberto, Professeur - Chaire Jean Monnet en droit européen et de la régulation du risque, HEC Paris

AZOULAI Loic, Professeur, Université Paris II

BACACHE-GIBEILI Mireille, Professeur, Université Paris V

BASILIEN-GAINCHE Marie-Laure, Maître de Conférences, Institut d'études européennes, Université Paris 3

BAUDU Patrick, Notaire             

BERTELLA-GEFFROY Marie-Odile, Magistrat, Vice-Presidente chargée de l'instruction au pole de santé publique du TGI Paris

BILLET Philippe, Professeur, Université Lyon III

BLIN-FRANCHOMME Marie-Pierre, Maître de conférences HDR / Associate Professeur, Université Toulouse I

BROSSET Estelle, Professeure, Chaire Jean Monnet, Université Aix Marseille

BÜSCHEL Isabell, Docteur en Droit, Post-doctorante à l'Université de Bâle

CADET Isabelle, Maître de conférences, Université catholique Lyon

CAGNIART Marc, Notaire           

CAMPROUX-DUFFRENE Marie-Pierre, Maître de conférences, Directrice du centre de droit de l'environnement Strasbourg, Université Strasbourg

CLEMENT Jean-Nicolas, Avocat, UGGC et associés

CORGAS-BERNARD Cristina, Maître de conférences, Université Maine

CORLAY Pierre-Henri, Avocat    

DACARONIA Eugénia, Associate Professor         

DE CLARENS Olivier, Conseiller technique – Consultant, Cabinet d'avocats SAM

DEHARBE David, Maître de conférences, Avocat, Université Lille II

DEROUBAIX Marion, Juriste      

DIRCKS-DILLY Anne, Avocat, Dircks Dilly Favier

DUPIE Agnès, Avocat    

DUPRE Jérôme, Magistrat, Docteur en droit

ENCINAS DE MUNAGORRI Rafael, Professeur, Université Nantes

FARO Alexandre, Avocat            

FERRAUD CIANDET Nathalie, Professeur assistant, Grenoble Ecole de Management

FREMEAUX Eliane, Notaire        

GARANCHER Thomas, Avocat, UGGC Avocats

GRALL Jean-Christophe, Avocat, Cabinet Grall & associés

GROS Manuel, Professeur, Université Lille II

GRYNBAUM Luc, Professeur, Université Paris V

GUEGAN-LECUYER Anne, Maître de conférences, Université Paris I

HUGLO Christian, Avocat, Huglo Lepage & Associés Conseil

LANOY Laurence, Avocat           

LARRALDE Dominique, Notaire

MALECKI Catherine, Maître de conférences, Université Paris XI

MALJEAN-DUBOIS Sandrine, Directrice de recherche CNRS

MARTINET Yvon, Avocat, Cabinet Savin Martinet associés

MATHIEU Bertrand, Professeur, Université Paris I

MOIROUD Cécile, Maître de Conférences, Directrice du Master 2 Droit de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale, Université Paris I

MOLINER-DUBOST, Maître de Conférences Institut de droit de l'environnement, Lyon 3

MONGIN Juliette, Avocat, Vigo Cabinet d'Avocats

NAUD Nathalie, Enseignante de droit européen privé (Hongrie)

NESI Françoise, Magistrat, Cour de cassation

NEYRET Laurent, Maître de conférences, Université Versailles-St-Quentin

OLIVIER Stephen, Etudiant

PARANCE Béatrice, Professeur de droit privé, Membre du Laboratoire de droit médical et de la santé, Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

PAGNOUX Mathieu, Avocat

PELLETREAU Sylvain, Avocat     

PISANI Christian, Notaire           

RAZAFINDRATANDRA Yvan, Avocat Adamas

RUOZZI Elisa, Researcher in international law, Università di Torino (Italie)

SANDRIN-DEFORGE Armelle, Avocat, Shearman & Sterling LLP

SAVIN Patricia, Avocat, Cabinet Savin Martinet associés

SAVOURE Dominique, Notaire 

SCP MONOD-COLIN, Avocat au Conseil

SOLEILHAC Thibault, Avocat, docteur en droit  

SONTAG Katja, Maître de conférences, Université Nice

STEICHEN Pascale, Professeur, Avocat, Université Nice

VERGE PETTIER Geneviève                       

VINEY Geneviève, Professeur, Université Paris I