POLES DE COMPETENCE

                                           PÔLE MARCHES ET SERVICES PUBLICS


Directeur :Stéphane de la Rosa, Professeur de droit à l'Université de Valenciennes.

Le pôle Marchés et services publics entend développer une expertise en droit européen des marchés publics et des services publics. Il vise à appréhender les évolutions du droit de l’Union européenne, notamment à travers l’application des règles du marché intérieur et de la concurrence à la commande publique et à l’organisation des services publics pour en comprendre et analyser les conséquences sur la coopération entre personnes publiques et sur les modes de partenariat public-privé.

 

*Projets : Une profonde refonte du cadre normatif des marchés publics, et plus largement de la commande publique, est intervenue ces dernières années. Aussi, les consultations et les initiatives de la Commission ne portent plus tant sur la révision du cadre normatif mais plutôt sur l'utilisation stratégique des marchés publics et la mise en œuvre des innovations contenues dans les directives adoptées en 2014. Il n'y a pas, actuellement, de consultation ouverte par la Commission sur la thématique des marchés publics mais je veillerai à associer les membres du pole dès qu'une sera publiée. Enfin, ma présence sur Paris permettra d'élargir le cercle du pôle en y faisant participer les collègues intéressés par l'influence du droit de l'Union sur le droit des contrats publics et de ses principes. 

MEMBRES DU PÔLE

 

BREEN Emmanuel, Avocat, Olswang France LLP

BRUNET Pierre, Professeur, Université Paris X

CAGNIART Marc, Notaire

CIMADEVILLA Marie-Christine, Avocat

COMANDE Giovanni, Professeur, Université Sant'Anna (Italie)

CORNELOUP Vincent, Avocat, DSC Avocats

DE LA ROSA Stéphane, Professeur, Université de Valenciennes

DEROIN Frédéric, Responsable des affaires européennes et réglementaires

DREYFUS Jean-David, Professeur, Université Paris-Dauphine

GRALL Jean-Christophe, Avocat, Cabinet Grall & Associés

HUGLO Christian, Avocat, Huglo Lepage & Associés Conseil

LOMBARD Martine, Professeur, Université Paris II

NOGUELLOU Rozen, Professeur, Université de Nantes

PISANI Christian, Notaire

ROBIN Florence, Chargée de mission, EDF

RODRIGUES Stéphane, Maître de conférences, Université Paris I

SCP MONOD-COLIN, Avocats au Conseil

SONTAG Katja, Maître de conférences, Université de Nice

VOGEL Louis, Professeur, Université Paris II

WARUSFEL Bertrand, Professeur, Université Lille II