POLES DE COMPETENCE

                                           PÔLE MARCHES ET SERVICES PUBLICS


Directeur : Stéphane Rodrigues, Maître de conférences (habilité à diriger des recherches) à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne), membre de l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) et du Centre d’éducation permanente (CEP) de Paris 1.


Le pôle Marchés et services publics entend développer une expertise en droit européen des marchés publics et des services publics. Il vise à appréhender les évolutions du droit de l’Union européenne, notamment à travers l’application des règles du marché intérieur et de la concurrence à la commande publique et à l’organisation des services publics pour en comprendre et analyser les conséquences sur la coopération entre personnes publiques et sur les modes de partenariat public-privé.


Stéphane Rodrigues est notamment directeur du Master 2 « Stratégies industrielles et politiques publiques de défense » de Paris 1, responsable de la direction d’études en questions européennes de la Prépa ENA de Normale Sup-Paris I et titulaire à Paris I des séminaires : « Libertés de circulation » du Master 2 Recherche en droit européen et « Finances et financements européens » du Master 2 Professionnel en administration du politique.

Il est l’auteur de différents ouvrages et de nombreuses publications en droit de l’Union européenne, notamment sur le thème des services d’intérêt (économique) général et sur la jurisprudence européenne en matière de marchés publics (http://centre-unioneurop.univ-paris1.fr).

Il co-dirige par ailleurs la chronique « Secteur public » de la revue Concurrences (http://www.concurrences.com/cv.php3?id_auteur=156&lang=en).

Membre du barreau de Bruxelles (où il co-dirige le département de droit européen du cabinet belge Lallemand & Legros : http://www.lallemand-legros.be), il fait aussi fonction de correspondant de TEE auprès des institutions de l’Union européenne.

Il a été expert juridique pour les services sociaux d’intérêt général (SSIG) auprès de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne (2010) et du Comité européen de la protection sociale (2011-2012).

Le pôle Marchés et Services Publics, créé à la fin de l’année 2010, a répondu au Livre vert de la Commission européenne sur la modernisation de la politique de l’Union Européenne en matière de marchés publics.

Il entend assurer un suivi de la réforme du droit des marchés publics de l’Union Européenne présentée par la Commission en décembre 2011 et en particulier être attentif aux travaux sur la proposition de directive sur l’attribution de contrats de concession.


MEMBRES DU PÔLE

 

BREEN Emmanuel, Avocat, Olswang France LLP

BRUNET Pierre, Professeur, Université Paris X

CAGNIART Marc, Notaire

CIMADEVILLA Marie-Christine, Avocat

COMANDE Giovanni, Professeur, Université Sant'Anna (Italie)

CORNELOUP Vincent, Avocat, DSC Avocats

DE LA ROSA Stéphane, Professeur, Université de Valenciennes

DEROIN Frédéric, Responsable des affaires européennes et réglementaires

DREYFUS Jean-David, Professeur, Université Paris-Dauphine

GRALL Jean-Christophe, Avocat, Cabinet Grall & Associés

HUGLO Christian, Avocat, Huglo Lepage & Associés Conseil

LOMBARD Martine, Professeur, Université Paris II

NOGUELLOU Rozen, Professeur, Université de Nantes

PISANI Christian, Notaire

ROBIN Florence, Chargée de mission, EDF

RODRIGUES Stéphane, Maître de conférences, Université Paris I

SCP MONOD-COLIN, Avocats au Conseil

SONTAG Katja, Maître de conférences, Université de Nice

VOGEL Louis, Professeur, Université Paris II

WARUSFEL Bertrand, Professeur, Université Lille II