POLES DE COMPETENCE
                                                        PÔLE DROIT DES SOCIÉTÉS


Directeurs : Bruno Dondero, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris I et Bernard Saintourens, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV


Le Pôle Droit des sociétés s’inscrit naturellement dans une dimension européenne et comparatiste. Dès les premières années de la construction de la Communauté européenne, le droit des sociétés a occupé une place importante dans l’œuvre normative. Une action d’harmonisation des droits nationaux des sociétés de grande ampleur a été menée par le biais d’une vingtaine de directives qui ont conduit à des rapprochements significatifs des législations sans pour autant aboutir à des solutions identiques. Plus récemment, ce sont des formes européennes de groupement et de société qui ont été instituées (GEIE, société européenne, société coopérative européenne). L’avenir proche devrait voir apparaître une nouvelle structure, sous la forme d’une société privée européenne. L’objectif premier du Pôle Droit des sociétés sera donc d’analyser, par des études thématiques et comparatives, l’application de ces modèles européens dans la pratique des affaires et d’enrichir les réflexions menées en vue d’évolutions des régimes juridiques instaurés.

 

Au-delà, une démarche volontariste est engagée pour reprendre un thème, « Les groupes de sociétés », appréhendé il n’y a guère par le droit européen, mais qui n’apparaissait plus dans les programmes affichés par les institutions européennes. L’actualité du monde des affaires a montré combien il était vain de tenter d’escamoter cette approche des structures juridiques des entreprises. Les responsabilités en matière sociale (licenciements, délocalisations…) ou environnementale (dommages écologiques), notamment, ne peuvent guère, de manière crédible, être recherchées en niant les liens (capitalistiques ou autres) qui unissent des sociétés. La confrontation des conceptions nationales (autonomie juridique des sociétés ou non) doit conduire à l’émergence d’un mode de traitement de ces questions unifié au niveau européen, si ce n’est mondial.

 

Bruno Dondero, agrégé des Facultés de droit (2007), après avoir été pendant deux ans professeur à l’Université de la Réunion puis à l’Université de Picardie-Jules Verne est professeur à l’Ecole de Droit de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne. Il est par ailleurs membre du conseil d’administration de l’AEDBF – Europe, et membre de Sorbonne Affaires. Il est l’auteur d’études (commentaires législatifs et jurisprudentiels) publiées dans les principales revues juridiques françaises (Recueil Dalloz, Semaine juridique, Bulletin Joly d’information des sociétés). Il est chargé de diverses chroniques d’actualité en droit des sociétés (Gazette du Palais, éd. Lextenso), en droit des sociétés par actions (Revue trimestrielle de droit commercial, éd. Dalloz, avec P. Le Cannu), en droit des marchés financiers (Semaine juridique édition E, éd. Lexis Nexis) et d’une chronique sur le gouvernement d’entreprise (Revue trimestrielle de droit financier, éd. Transactive, avec P. Le Cannu).

 

Bernard Saintourens, agrégé des Facultés de droit (1989), après avoir été pendant trois ans professeur à l’Université de Pau, est actuellement professeur à l’université Montesquieu-Bordeaux IV où il enseigne principalement le droit national et européen des sociétés et le droit des entreprises en difficulté. Il est le directeur de l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) rattaché à cette université et le directeur de l’Ecole doctorale de droit. Il est l’auteur de nombreuses études (commentaires législatifs et jurisprudentiels) publiées dans les principales revues françaises de droit des sociétés (Revue des sociétés, éd. Dalloz ; Bulletin Joly d’information des sociétés, éd. Lextenso). Il est également chargé de diverses chroniques d’actualité en droit commercial (Revue trimestrielle de droit commercial, éd. Dalloz) et en droit des entreprises en difficulté (Revue des procédures collectives, éd. Lexis Nexis).

MEMBRES DU PÔLE

 

ALLAIN Tanguy, Maître de conférences, Université de Cergy-Pontoise

AUZERO Gilles, Professeur, Université Bordeaux IV

BARTHELEMY Paul, Avocat        

BAUDU Patrick, Notaire             

BAYZELON Paul, Directeur général, Groupe Loret

BLOCH Pascale, Professeur, Université Paris XIII

BOLOGNA Francesca, Avocat, Docteur en droit

BUSSEUIL Guillaume, Maître de conférences, Université Dijon

CADET Isabelle, Maître de conférences, Université catholique Lyon

CAFFIN-MOI Marie, Professeur, Université de Cergy-Pontoise

CHARPENTIER Erwan, Directeur adjoint d'une organisation professionnelle      

CUZACQ Nicolas, Maître de conférences, Université Paris XII

DAUNER-LIEB Barbara, Professeur, Cologne (Allemagne)

DEBOISSY Florence, Professeur, Université Bordeaux IV

DECKERT Katrin, Maître de conférences, Secrétaire générale adjointe, Université Paris Nanterre La Défense, Académie internationale de droit

DELABRE Bruno, Notaire associé           

DONDERO Bruno, Professeur, Université Picardie

DORALT Walter, Senior Research Fellow, Max Planck Institute de Hamburg (Allemagne)

DU COUËDIC DE KERERANT Charles, Doctorant et chargé d'enseignement, Université de Strasbourg

DUMONT KEVIN, Doctorant, Université Nice-Sophia-Antipolis

DURAND Frédéric, Maître de conférences, Université de Lorraine

FERRARINI Guido, Professeur, Gênes

FERRIER Nicolas, Professeur, Université Montpellier I

FOURNIER Alice, Elève-avocate

FRAIMOUT Jean-Jacques, Enseignant chercheur, Université de Cergy-Pontoise

FRANÇOIS Bénédicte, Maître de conférences, Université Tours

FUENTES Monica, Mercantile Law Professor, Université Complutense de Madrid (Espagne)

GALBOIS Diane, Etudiante         

GALLOIS-COCHET Dorothée, Professeur, Université Poitiers

GAUDEMET Antoine, Professeur, Université Rennes I

GOFFAUX-CALLEBAUT Géraldine, Maître de conférences Université Paris Sud

HEINICH Julia, ATER, Université Aix-Marseille

HELLERINGER Geneviève, Doctorante, Université Paris I

HOUET Jérémie, Juriste / Doctorant      

IRDP, Institut de Recherche en Droit Privé, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

JAZOTTES Gérard, Professeur, Université Toulouse

KOUAME Sandrine, Docteur en Droit    

KRUMMENACKER Philippe, Notaire 

LE BESCOND DE COATPONT Mathieu, Maître de Conférences, Université Lille 2

LE FUR Anne-Valérie, Professeur des universités, Faculté de droit de Versailles Saint Quentin

LESUEUR Denis, Président, Groupe Loret

LEVY France                    

MÄESCH Gerald, Prof. Dr., Münster (Allemagne)

MAGGIAR Antoine-Audoin, Avocat associé, Berwin Leighton Paisner LLP

MAGNIER Véronique, Professeur, Université Paris XI

MALECKI Catherine, Maître de conférences, Université Paris XI

MERVILLE Anne-Dominique, Maître de conférences, Université Cergy-Pontoise

NAVARRO Linda, Professeur de droit commercial, Université de Murcia, Espagne

OLIVIER Stephen, Etudiant

ORGA-DUMITRIU Gina Pompilia, Maître de conférences, Avocat, Université "Lucian Blaga" de Sibiu (Roumanie)

OUTIN-ADAM Anne, CCI de région Paris Ile-de-France

PAGNUCCO Jean-Christophe, Maître de conférences, Université Caen

PIERRAT Myriam, Avocat           

QUESNEL Bernard, Avocat, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Bordeaux

ROBIN Florence, Chargée de mission, EDF

ROUSSEL Frédéric, Notaire        

ROUSSILLE Myriam, Professeur, Université Le Mans

SAINTOURENS Bernard, Professeur, Université Bordeaux IV

SALGADO Maria-Beatriz, Maître de conférences, Conservatoire National des Arts et métiers

SAPPA Cristiana, Professeur assistant IESEG

SAUTONIE-LAGUIONIE Laura, Professeur, Université Bordeaux IV

SAVOURE Dominique, Notaire 

SCHWARZ Carina, Doctorante, Institut Max Planck

TAUDIN Louis, Notaire 

TENENBAUM Aline, Maître de conférences, Université Paris XII

TREMOSA François, Notaire      

TRICOT Daniel, Professeur, Président honoraire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, Président de l'Association Française des Docteurs en Droit (AFDD), Arbitre et médiateur (DTAM)

VATINET Raymonde, Professeur, Université Paris II

VOGEL Louis, Professeur, Université Paris II

WAGNER, Professeur, Bonn (Allemagne)

ZHANG Hubert Yu, Avocat, Cabinet Bredin Prat

ZOUIOUECHE Dalil, Doctorant-chercheur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne