POLES DE COMPETENCE

                                             PÔLE DROIT AGRO-ALIMENTAIRE ET RURAL


Directeurs :  Marine Friant-Perrot, Maître de conférences à L’université de Nantes, et Pierre-Etienne Bouillot, Maître de Conférences à AgroParisTech.

*Contexte : Le pôle Droits agroalimentaire et rural regroupe l’ensemble des droits spéciaux qui gouvernent le secteur économique qui va « de la fourche à la fourchette » : notamment droit rural dans ses diverses dimensions foncière, agricole et environnementale, droit de l’alimentation, droit de la production et de la consommation des aliments, droit du commerce international des matières premières agricoles, droits de l’Homme (droit d’accéder à une terre exploitable et à une alimentation suffisante et saine), droit des signes de qualité, droit de la propriété intellectuelle. 
Le pôle vise en particulier à :
  

- faire connaître le droit européen de l’alimentation ; 

- susciter des recherches dans ces domaines ;

- analyser les causes juridiques des famines, de la mal ou sous-nutrition, des crises sanitaires ;

- participer à la réflexion européenne sur l’évolution de la Politique Agricole Commune ;
  

- promouvoir la contribution du droit à la recherche de solutions pour assurer la sécurité alimentaire (approvisionnements, qualité sanitaire) dans les pays développés et en développement.

*Projets : Nous proposons plusieurs axes de travail pour l'année à venir sur les projets européens liés à l'alimentation et la santé :

- REFIT, évaluation du Règlement 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé (consultation publique de 2017)

- débat sur l'adoption de logos nutritionnels simplifiés (art 35 du règlement 1169/2011) (rapport attendu pour 2017)

- un travail sur la réglementation des pesticides (évaluation des risques, conflits d'intérêts, responsabilités)

- une réflexion sur les perturbateurs endocriniens 

Pierre-Etienne Bouillot est spécialisé en droit agroalimentaire (droit rural et droit de l’alimentation). Formé à la faculté de Droit de Nantes (France) et à celle de Mayence (Allemagne), il a soutenu sa thèse de doctorat intitulée Les évolutions du droit rural et le développement durable dans le cadre du programme de recherche européen Lascaux sur le droit et la sécurité alimentaire. Au sein du pôle de recherche en droit d’AgroParisTech (PREDA) et de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), ses activités de recherche portent sur le droit applicable au secteur agroalimentaire.Co-responsable du parcours droit du Mastère spécialisée Alimentation, Santé & Environnement (ALISéE) et des formations en droit à AgroParisTech, il est également chargé de cours à l’Ecole de droit de la Sorbonne.

MEMBRES DU PÔLE


ALEMANNO Alberto, Professeur - Chaire Jean Monnet en droit européen et de la régulation du risque, HEC Paris

AZOULAI Loic, Professeur, Université Paris II

BENABOU Valérie-Laure, Professeur, Université Versailles-St-Quentin

BERNARD Alain, Professeur, Faculté Bayonne

BILLET Philippe, Professeur, Université Lyon III

BOUILLOT Pierre-Etienne, Maître de conférence, Agro Paristech

BORGHETTI Jean-Sebastien, Professeur, Université Paris II

BOSSE-PLATIERE Hubert, Maître de conférences, Université Dijon

BOYER-PAILLARD Dorothée, Docteure en droit public   

CARIUS Manuel, Maître de conférences, Université Poitiers

CHARPENTIER Erwan, Directeur adjoint d'une organisation professionnelle      

COLLART DUTILLEUL François, Professeur, Université Nantes

CUQ Marie, Doctorante, Université Nanterre

DE CLARENS Olivier, Conseiller technique – Consultant, Cabinet d'avocats SAM

DEBROUX Michel, Avocat, Reed Smith

DEL CONT Catherine, Maître de conférences HDR, Université de Nantes, Laboratoire droit et changement social UMR, CNRS

FRIANT-PERROT Marine, Maître de conférences, Université Nantes

GRALL Jean-Christophe, Avocat, Cabinet Grall & associés

IRDP, Institut de Recherche en Droit Privé, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

KRAJESKI Didier, Maître de conférences, Université Toulouse

LE FUR René, Notaire   

MARTINET Yvon, Avocat, Cabinet Savin Martinet associés

MAZEAUD Denis, Professeur, Université Paris II

MOIROUD Cécile, Maître de Conférences, Directrice du Master 2 Droit de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale, Université Paris I

NGO Mai-Anh, Docteur et HDR en droit, Ingénieur de recherche au CNRS, GREDEG

OLIVIER Stephen, Etudiant

PAPON Jean-Claude, Notaire    

PELET-SERRA Stéphanie, Avocate, LEG-Avocats, Barreaux Paris et Bruxelles

RIEM Fabrice, Maître de conférences, Université Pau

ROCHARD Denis, Maître de conférences, Université Poitiers

ROCHDI Gabrielle, Maître de conférences, Université de Poitiers

ROEMER Florent, Ancien élève de l'école nationale des impôts, Maître de conférence, Université de Lorraine

SCP MONOD-COLIN, Avocat au Conseil

SOLEILHAC Thibault, Avocat, docteur en droit