POLES DE COMPETENCE
                                                     PÔLE JUSTICE CIVILE



Directrice : Soraya Amrani-Mekki, Professeur à l'Université Paris Ouest-Naterre La Défense (Paris X)

Le pôle Justice civile vise à constituer un réseau d’échanges et d'expertise par la constitution d’un vivier de professionnels européens spécialisés en la matière (universitaires, magistrats, avocats, avoués, huissiers de justice notamment).
La justice est placée au cœur de la Constitution européenne. Elle est un objectif de l’Union européenne (article I-3), ce qui en fait un domaine d’intervention privilégié. C’est pourquoi les textes sont nombreux qui portent tant sur les problèmes de compétence et les effets des jugements, sur le règlement de litiges transfrontaliers que sur la coopération judiciaire. Plus largement, condition d’effectivité des dispositions de droit substantiel, la justice civile est également au cœur de la charte européenne des droits fondamentaux.


Soraya Amrani-Mekki, professeur à l'Université Paris Ouest-Nanterre La Défense (Paris X) est membre, notamment, de l’Association Internationale de droit processuel et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Elle est auteur de plusieurs publications sur la justice civile qui ont une perspective de droit comparé : Théorie générale du procès (avec L. Cadiet et J. Normand, PUF, coll. Thémis, 2010), Le droit processuel civil de l’Union européenne (avec L. Cadiet et E. Jeuland, Litec, coll. Professionnelle, 2011), La oralidad secondaria, el proceso telematico », in Oralidad y escritura en un proceso civil eficiente, Universitat de Valencia, Guada impresores, 2008, pp. 93 et s., Judges and Parties : getting results », in common law, civil law, the futur of categories, à paraître Lexis Nexis, 2010, Les causes d’interruption et de suspension de la prescription, in La prescription, séminaires franco-belges des universités Paris I – Panthéon Sorbonne et Louvain le neuve, à paraître édition Bruylant, Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infractions aux règles communautaires en matière d’ententes et d’abus de position dominante, Aspects de procédure civile, colloque de l’institut de droit comparé de Paris II et de l’AFEC du 13 juin 2008, Concurrences 2008-4). Elle participe à des projets de recherche sur la justice civile en Europe (Las reformas procesales: un análisis comparado de la armonización, convergencia y remisión de los procesos civil y pénal, universidad de Giron), parfois financés par l’union européenne (Le droit processuel européen et l’implantation de la E-justice dans l’Union européenne, programme piloté par l’université de Complutense à Madrid). Elle collabore aussi aux travaux de l’agence européenne des droits fondamentaux qui est partie prenante de l’Union européenne, notamment sur la question de l’accès au juge.

MEMBRES DU PÔLE

 

ALBERTINI Marie, Avocat           

AMRANI-MEKKI Soraya, Professeur, Université Paris X

ATTAL Michel, Maître de conférences, Avocat, Université Toulouse

AZAR-BAUD Maria Jose, Docteur en Droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Université de Buenos Aires, Avocate au Barreau de Buenos Aires

BACHMAIER WINTER Lorena, Prof. Dr., Université de Madrid (Espagne)

BAKER CHISS Carla                      

BANDRAC Monique, Professeur, Of counsel Landwell & associés           

BERNARD Aude, Doctorante     

BLERY Corinne, Maître de conférences Université de Caen

BOILLOT Christine, Maître de conférences, Paris 1, Ecole de droit de la Sorbonne

BOLARD Georges, Professeur, Université Dijon

BOUCARD François, Avocat au Conseil 

BUSTIN Olivier, Docteur en droit            

CADIET Loic, Professeur, Président de l'Association Internationale de Droit Processuel, Université Paris I

CALLE  Pierre, Professeur, Université Caen

CAMENSULI-FEUILLARD Laurence, Maître de conférences, Université Bretagne-Sud

CELAYA Mario, Avocat, Cuatrecasas, Goncalves Pereira

CHAINAIS Cécile, Professeur, Université Picardie

CHAPPELART Véronique, Consultante  

CHAUVET Delphine, Docteur en droit, Post-Doctorante, Télécom ParisTech

COHEN Dany, Professeur          

COLETTI Patricia, Avocat, ID Avocats

COMANDE Giovanni, Professeur, Université Sant'Anna (Italie)

CONDE Lycette, Maître de conférences, Université Toulouse

CORLAY Pierre-Henri, Avocat    

DE GUILLENCHMIDT GUIGNOT Ariane, Avocat, Le Prado

DE TORCY DE MOUSTIER Mary, Avocat

DE VAREILLES-SOMMIERES Pascal, Professeur, Université Paris I

DONAUD Flora, Doctorante, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

DOUCHY Mélina, Professeur, Université Toulon

DUPRE Jérôme, Magistrat, Docteur en droit       

DYSON Matthew, Dr., Fellow in Law and College lecturer, Trinity College, Cambridge (UK)

EGEA Vincent, Professeur, Université Sud Toulon-Var

FORNAGE Anne-Christine, Professeur, Université de Lausanne (Suisse)

FOUCHER Patricia, Juriste, Institut national de la consommation

FRAIMOUT Jean-Jacques, Enseignant chercheur, Université de Cergy-Pontoise

FRICERO Natalie, Professeur, Université Nice

GRAMUNT-FOMBUENA Marilo, Professeur       

GROS Manuel, Professeur, Université Lille II

G'SELL Florence, Maître de conférences, Université Paris I

GUINCHARD Emmanuel, Senior lecturer, Northumbria university (UK)

HAZOUG Sâmi, Doctorant, Université Strasbourg

HORY Alexandre, Secrétaire général du comité français de l'arbitrage  

HUGLO Christian, Avocat, Huglo Lepage & Associés Conseil

HUGON Christine, Professeur, Université Montpellier

IRDP, Institut de Recherche en Droit Privé, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

JEULAND Emmanuel, Professeur, Université Paris I

LE BOS Yves-Edouard, Docteur

LECUYER Guillaume, Avocat au Conseil d'Etat et à la Ccass, SCP Meier-Bourdeau Lécuyer

LLACER MATACAS Maria Rosa, Professeur, Université de Barcelone (Espagne)

MÄESCH Gerald, Prof. Dr., Münster (Allemagne)

MEIER BOURDEAU Alice, Avocat au Conseil d'Etat et à la Ccass, SCP Meier-Bourdeau Lécuyer

MICHAUX Elisabeth, Avocat, Docteur en droit  

MINIATO Lionel, Maître de conférences, Université Toulouse

MOISSINAC MASSENAT Véronique, Avocat       

MOREL Sylvie, Avocat, Cabinet Bremond, Vaisse, Rambert & ass

NIOCHE Marie, Maître de Conférences, Université Paris X

OCCHIPINTI Julien, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

OHNET Jean-Marie, Notaire, Pdt de l'Institut d'études juridiques du CSN  

OLIVIER Stephen, Etudiant        

PAYAN Guillaume, Maître de conférences, Université du Maine

PERRIER Jean-Baptiste, Professeur à l'Université d'Auvergne

POILLOT Elise, Professeur, Université Luxembourg

POPINEAU-DEHAULLON Catherine, Docteur en Droit, Avocat, Pech de Laclause Bathmanabane & Associés

POPOVA Ina, Avocat, Maître de conférences, IEP

RASCHEL Loïs, Maître de conférences, Université Caen

RASS-MASSON Lukas, Maître de conférences à Paris 1 Sorbonne 

ROCCATI Marjolaine, Maître de conférences, Université Nanterre

ROUILLARD Mathieu, Avocat, Villaceque

SCP MONOD-COLIN Avocat au Conseil

SOKOLOWSKA Lidia, Doctorante, diplômée d'un Master en Droit et d'un Master en Psychologie, Université Paris II, Université Jagellonne de Cracovie (Pologne)

STRICKLER Yves, Professeur, Université Nice

THERON Julien, Maître de conférences, Université Toulouse

TIFFREAU Pascal, Avocat au Conseil      

TRICOT Daniel, Professeur, Président honoraire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, Président de l'Association Française des Docteurs en Droit (AFDD), Arbitre et médiateur (DTAM)