This pole aims at creating a network of expertise through the constitution of a base of European experts in Civil Justice (legal academics, judges, avocats, avoués, barristers, huissiers de justice, court bailiffs, etc).
Justice is at the heart of the European Constitution. It is an objective of the European Union (article I-3) which makes it a fundamental area of intervention. A large amount of legal texts deal with jurisdiction problems, efficiency of judgements, cross border disputes settlements and judicial cooperation. More generally, Civil Justice, as a condition of efficiency of substantive law, is at the heart of the European Charter of Fundamental Rights.
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JUSTICIA CIVIL
El Grupo de trabajo “Justicia Civil” pretende constituir una red de intercambios y peritajes mediante la constitución de un equipo de profesionales europeos especializados en la materia (académicos, magistrados, abogados, procuradores, funcionarios judiciales en particular).
La justicia está en el centro de la construcción Europea. Es un objetivo de la Unión Europea (artículo I-3), lo que la convierte en un campo de intervención privilegiado. Por eso hay muchos textos que tratan tanto de los problemas de competencia y de los efectos de las sentencias, de la solución de litigios transfronterizos como de la cooperación judicial.
En términos más generales, la justicia civil se encuentra al interior de la Carta de los Derechos Fundamentales de la Unión Europea, una condición para la eficacia de las disposiciones jurídicas sustantivas.
ALBERTINI Marie, Avocat
ATTAL Michel, Maître de conférences, Avocat, Université Toulouse
AZAR-BAUD Maria Jose, Docteur en Droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Université de Buenos Aires, Avocate au Barreau de Buenos Aires
BACHMAIER WINTER Lorena, Prof. Dr., Université de Madrid (Espagne)
BAKER CHISS Carla
BANDRAC Monique, Professeur, Of counsel Landwell & associés
BERNARD Aude, Doctorante
BLERY Corinne, Maître de conférences Université de Caen
BOILLOT Christine, Maître de conférences, Paris 1, Ecole de droit de la Sorbonne
BOLARD Georges, Professeur, Université Dijon
BOUCARD François, Avocat au Conseil
BUSTIN Olivier, Docteur en droit
CADIET Loic, Professeur, Président de l'Association Internationale de Droit Processuel, Université Paris I
CALLE Pierre, Professeur, Université Caen
CAMENSULI-FEUILLARD Laurence, Maître de conférences, Université Bretagne-Sud
CARON-DEGLISE Anne, Avocat Général, Cour de Cassation
CELAYA Mario, Avocat, Cuatrecasas, Goncalves Pereira
CHAINAIS Cécile, Professeur, Université Picardie
CHAPPELART Véronique, Consultante
CHAUVET Delphine, Docteur en droit, Post-Doctorante, Télécom ParisTech
COHEN Dany, Professeur
COLETTI Patricia, Avocat, ID Avocats
COMANDE Giovanni, Professeur, Université Sant'Anna (Italie)
CONDE Lycette, Maître de conférences, Université Toulouse
CORLAY Pierre-Henri, Avocat
DE GUILLENCHMIDT GUIGNOT Ariane, Avocat, Le Prado
DE TORCY DE MOUSTIER Mary, Avocat
DE VAREILLES-SOMMIERES Pascal, Professeur, Université Paris I
DONAUD Flora, Doctorante, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
DOUCHY Mélina, Professeur, Université Toulon
DUPRE Jérôme, Magistrat, Docteur en droit
DYSON Matthew, Dr., Fellow in Law and College lecturer, Trinity College, Cambridge (UK)
EGEA Vincent, Professeur, Université Sud Toulon-Var
FORNAGE Anne-Christine, Professeur, Université de Lausanne (Suisse)
FOUCHER Patricia, Juriste, Institut national de la consommation
FRAIMOUT Jean-Jacques, Enseignant chercheur, Université de Cergy-Pontoise
FRICERO Natalie, Professeur, Université Nice
GARCIA Kiteri, Maître de conférences
GRAMUNT-FOMBUENA Marilo, Professeur
GROS Manuel, Professeur, Université Lille II
G'SELL Florence, Maître de conférences, Université Paris I
GUINCHARD Emmanuel, Senior lecturer, Northumbria university (UK)
HAZOUG Sâmi, Maître de conférences, Université de Bourgogne-Franche-Comté
HEIDERHOFF Bettina, Professeur, Université de Münster
HORY Alexandre, Secrétaire général du comité français de l'arbitrage
HUGLO Christian, Avocat, Huglo Lepage & Associés Conseil
HUGON Christine, Professeur, Université Montpellier
IRDP, Institut de Recherche en Droit Privé, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
JEULAND Emmanuel, Professeur, Université Paris I
LAHER Rudy, Maître de conférences en droit privé, Université de Nantes
LE BOS Yves-Edouard, Docteur
LECUYER Guillaume, Avocat au Conseil d'Etat et à la Ccass, SCP Meier-Bourdeau Lécuyer
LLACER MATACAS Maria Rosa, Professeur, Université de Barcelone (Espagne)
MÄESCH Gerald, Prof. Dr., Münster (Allemagne)
MEIER BOURDEAU Alice, Avocat au Conseil d'Etat et à la Ccass, SCP Meier-Bourdeau Lécuyer
MICHAUX Elisabeth, Avocat, Docteur en droit
MINIATO Lionel, Maître de conférences, Université Toulouse
MOISSINAC MASSENAT Véronique, Avocat
MOREL Sylvie, Avocat, Cabinet Bremond, Vaisse, Rambert & ass
NIOCHE Marie, Maître de Conférences, Université Paris X
OCCHIPINTI Julien, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
OHNET Jean-Marie, Notaire, Pdt de l'Institut d'études juridiques du CSN
OLIVIER Stephen, Etudiant
PAYAN Guillaume, Maître de conférences HDR, Université de Toulon
PERRIER Jean-Baptiste, Professeur à l'Université d'Auvergne
POILLOT Elise, Professeur, Université Luxembourg
POPINEAU-DEHAULLON Catherine, Docteur en Droit, Avocat, Pech de Laclause Bathmanabane & Associés
POPOVA Ina, Avocat, Maître de conférences, IEP
RASCHEL Loïs, Maître de conférences, Université Caen
RASS-MASSON Lukas, Maître de conférences à Paris 1 Sorbonne
ROCCATI Marjolaine, Maître de conférences, Université Nanterre
ROUILLARD Mathieu, Avocat, Villaceque
SCP MONOD-COLIN Avocat au Conseil
SOKOLOWSKA Lidia, Doctorante, diplômée d'un Master en Droit et d'un Master en Psychologie, Université Paris II, Université Jagellonne de Cracovie (Pologne)
STRICKLER Yves, Professeur, Université Nice
THERON Julien, Maître de conférences, Université Toulouse
TIFFREAU Pascal, Avocat au Conseil
TRICOT Daniel, Professeur, Président honoraire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, Président de l'Association Française des Docteurs en Droit (AFDD), Arbitre et médiateur (DTAM)