Vol 14 : Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination - Accès au droit ; Action de groupe et discrimination systémique, Algorithmes et préjugés, réseaux
Sous la direction scientifique de Madame Marie Mercat Bruns
Cet ouvrage résulte de contributions à une journée d’étude (CNAM, Trans Europe Expert) sur les évolutions récentes en droit de la non-discrimination, corpus juridique développé sous l’impulsion européenne. Il porte sur la manière de conjuguer les préoccupations relatives à la discrimination dans différents contextes avec les défis de l’accès au droit, la détection et la prévention de ces pratiques.
Le fil conducteur de cet ouvrage reprend les trois tables rondes du colloque qui ont cerné l’émergence de nouvelles situations potentiellement discriminatoires : celle de la discrimination systémique que pourrait révéler la nouvelle action de groupe ; l’incidence des algorithmes qui neutralise ou perpétue les discriminations dans le secteur public et privé ; la détection et la prévention du harcèlement sexuel suite à la libération de la parole dans les réseaux sociaux.
Outre l’apport des juristes du Défenseur des droits qui luttent contre les discriminations et pour l’accès au droit, l’analyse des avocats et des chercheurs spécialisés dans ces domaines ont enrichi l’analyse par leur regard à la fois pratique et critique sur ces questions.
Il est possible de commander l'ouvrage en suivant ce lien :
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Trans Europe Experts était présent au Forum International sur la Cybersécurité, s'étant déroulé à Lille du 28 au 30 janvier 2020. A cette occasion, les membres de TEE se sont rassemblés pour rédiger le fascicule "L'Europe de la cybersécurité, pour une liberté sécurisée", que vous pouvez télécharger en cliquant ci dessous :
VOL. 13 - Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples. Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104
Sous la direction scientifique de Sabine CORNELOUP, Vincent ÉGÉA, Estelle GALLANT, Fabienne JAULT-SESEKE.
Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l’œuvre d’unification du droit international privé de la famille en Europe. En matière patrimoniale, ils la parachèvent en s’inscrivant dans la droite ligne du Règlement successions.
Au regard des multiples situations familiales présentant un élément d’extranéité, l’intérêt pratique de ces deux règlements est évident, notamment pour le notariat.
Ils entreront en application le 29 janvier 2019.
Cet ouvrage prend la forme d’un commentaire, article par article, des deux règlements. Il aborde les questions que suscite l’intégration de ces règlements dans l’ordre juridique français. Les auteurs sont issus de différents États membres, ce qui permet des éclairages de droit comparé.
L’ouvrage est complété par différents cas pratiques
Octobre 2018, 48 euros.
L'ouvrage est disponible sur le site de la Société de Législation Comparée, en format papier et numérique en suivant ce lien :
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> DESCRIPTION ET BON DE COMMANDE CI-DESSOUS :
VOL. 12 - LE RÈGLEMENT (UE) N° 2015/848 DU 20 MAI 2015 RELATIF AUX PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉ, COMMENTAIRE ARTICLE PAR ARTICLE
Sous la direction scientifique de Laura Sautonie-Laguionie et la coordination de Laura Sautonie-Laguionie et Cécile Lisanti.
L'intérêt pratique du Règlement (UE) n° 2015-848 du 20 mai 2015, qui opère une refonte du Règlement (CE) n° 1346/2000 du 29 mai 2000, est manifeste puisqu'il détermine quelle juridiction est compétente pour ouvrir une procédure d'insolvabilité transnationale, quelle sera la loi applicable et quelle portée aura la procédure dans les différents Etats intéressés. Mais le Règlement insolvabilité est aussi intéressant sur le plan de la construction européenne puisque, sans procéder à une harmonisation des règles matérielles en la matière, il met en place des solutions garantissant la sécurité juridique, favorisant la circulation des décisions de justice, et invitant à une coopération des organes de la procédure ainsi que des juridictions.
Avec l'appui du pôle insolvabilité de Trans Europe Experts, l'ouvrage propose une étude originale de ce nouveau Règlement qui entrera en vigueur en juin 2017, en en livrant une étude article par article, réalisée par des spécialistes de l'Université comme de la pratique. Pour chaque article, l'ouvrage renseigne sur le sens des dispositions, l'état du contentieux et les enjeux de leur application. Destiné tant aux professionnels qu'aux enseignants-chercheurs et aux étudiants, il permet de connaître le droit européen des procédures d'insolvabilité.
Décembre 2015, 45 euros.
> DESCRIPTION ET BON DE COMMANDE CI-DESSOUS :
L’intérêt pratique du Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015, qui opère une refonte du Règlement (CE) n° 1346/2000 du 29 mai 2000, est manifeste puisqu’il détermine quelle juridiction est compétente pour ouvrir une procédure d’insolvabilité transnationale, quelle sera la loi applicable et quelle portée aura la procédure dans les différents États intéressés. Mais le Règlement insolvabilité est aussi intéressant sur le plan de la construction européenne puisque, sans procéder à une harmonisation des règles matérielles en la matière, il met en place des solutions garantissant la sécurité juridique, favorisant la circulation des décisions de justice, et invitant à une coopération des organes de la procédure ainsi que des juridictions.
Avec l’appui du pôle insolvabilité de Trans Europe Experts, l’ouvrage propose une étude originale de ce nouveau Règlement, qui entrera en vigueur en juin 2017, en en livrant une étude article par article, réalisée par des spécialistes de l’Université comme de la pratique. Pour chaque article, l’ouvrage renseigne sur le sens des dispositions, l’état du contentieux et les enjeux de leur application. Destiné tant aux professionnels qu’aux enseignants-chercheurs et aux étudiants, il permet de connaître le droit européen des procédures d’insolvabilité.
VOL. 11- LE CADRE JURIDIQUE DU CROWDFUNDING, ANALYSES PROSPECTIVES
sous la direction de Anne-Valérie Le Fur
Belle revanche de l’Internet, souvent accusé de rompre le lien social, que de constituer un outil de rencontre entre le porteur d’un projet et une communauté qui le soutient et le finance. Les pionniers du crowdfunding ont su préfigurer la puissance du réseau social et de l’union des communautés grâce au Web. Le crowdfunding, ou financement participatif, bouscule l’économie en permettant le financement de projets spécifiques par collecte de fonds, généralement des petits montants, auprès d’un large public d’internautes. Ce mode de financement se développe grâce à des plateformes qui lèvent les fonds par le biais de trois techniques : le don, ou du don assorti d’une contrepartie, principalement dans les domaines artistiques et humanitaires, le prêt à titre gratuit ou rémunéré et l’investissement en titres financiers.
« Libérer le potentiel du financement participatif dans l’Union européenne », tel est l’objet de la communication de la Commission européenne du 27 mars 2014, qui fait suite à la consultation publique initiée en octobre 2013, à laquelle Trans Europe Experts a participé. La Commission a
notamment fixé comme objectif « d’élaborer une approche commune au niveau de l’Union et préparer le terrain pour d’éventuelles actions futures ».
De leur côté, les pouvoirs publics français se sont très vite saisis du crowdfunding : l’ordonnance du 30 mai 2014 en fait un nouveau canal
de financement, reconnu et régulé, qui complète les modes de financements traditionnels. Le texte français n’aborde cependant que la question du respect de la réglementation bancaire et financière.
Dans ce contexte, et pour faire suite à une « rencontre-débat » réunissant praticiens, responsables de plateformes, représentants des institutions bancaires et financières, universitaires, avocats…, organisée le 13 juin 2014, Trans Europe Experts a décidé de poursuivre sa réflexion et de proposer son expertise sur un certain nombre de défis juridiques soulevés par le crowdfunding. Les auteurs, outre de proposer une analyse approfondie du dispositif existant, fournissent un guide pour les réglementations à venir, et, dans l’immédiat, pour les plateformes de crowdfunding lesquelles doivent prendre des précautions dans le déroulement de leur activité. Il en va de la crédibilité du crowdfunding, variable essentielle de la confiance des internautes dans ce nouveau mode de financement.
L'ouvrage est disponible sur le site de la Société de Législation Comparée, en suivant ce lien :
Belle revanche de l’Internet, souvent accusé de rompre le lien social, que de constituer un
outil de rencontre entre le porteur d’un projet et une communauté qui le soutient et le finance. Les
pionniers du crowdfunding ont su préfigurer la puissance du réseau social et de l’union des
communautés grâce au Web. Le crowdfunding, ou financement participatif, bouscule l’économie
en permettant le financement de projets spécifiques par collecte de fonds, généralement des
petits montants, auprès d’un large public d’internautes. Ce mode de financement se développe
grâce à des plateformes qui lèvent les fonds par le biais de trois techniques : le don, ou du don
assorti d’une contrepartie, principalement dans les domaines artistiques et humanitaires, le prêt à
titre gratuit ou rémunéré et l’investissement en titres financiers.
« Libérer le potentiel du financement participatif dans l’Union européenne », tel est l’objet de
la communication de la Commission européenne du 27 mars 2014, qui fait suite à la consultation
publique initiée en octobre 2013, à laquelle Trans Europe Experts a participé. La Commission a
notamment fixé comme objectif « d’élaborer une approche commune au niveau de l’Union et
préparer le terrain pour d’éventuelles actions futures ». De leur côté, les pouvoirs publics français
se sont très vite saisis du crowdfunding : l’ordonnance du 30 mai 2014 en fait un nouveau canal
de financement, reconnu et régulé, qui complète les modes de financements traditionnels. Le
texte français n’aborde cependant que la question du respect de la réglementation bancaire et
financière.
Dans ce contexte, et pour faire suite à une « rencontre-débat » réunissant praticiens,
responsables de plateformes, représentants des institutions bancaires et financières,
universitaires, avocats…, organisée le 13 juin 2014, Trans Europe Experts a décidé de poursuivre
sa réflexion et de proposer son expertise sur un certain nombre de défis juridiques soulevés par le
crowdfunding. Les auteurs, outre de proposer une analyse approfondie du dispositif existant,
fournissent un guide pour les réglementations à venir, et, dans l’immédiat, pour les plateformes de
crowdfunding lesquelles doivent prendre des précautions dans le déroulement de leur activité. Il
en va de la crédibilité du crowdfunding, variable essentielle de la confiance des internautes dans
ce nouveau mode de financement.Belle revanche de l’Internet, souvent accusé de rompre le lien social, que de constituer unoutil de rencontre entre le porteur d’un projet et une communauté qui le soutient et le finance. Lespionniers du crowdfunding ont su préfigurer la puissance du réseau social et de l’union descommunautés grâce au Web. Le crowdfunding, ou financement participatif, bouscule l’économieen permettant le financement de projets spécifiques par collecte de fonds, généralement despetits montants, auprès d’un large public d’internautes. Ce mode de financement se développegrâce à des plateformes qui lèvent les fonds par le biais de trois techniques : le don, ou du donassorti d’une contrepartie, principalement dans les domaines artistiques et humanitaires, le prêt àtitre gratuit ou rémunéré et l’investissement en titres financiers.« Libérer le potentiel du financement participatif dans l’Union européenne », tel est l’objet dela communication de la Commission européenne du 27 mars 2014, qui fait suite à la consultationpublique initiée en octobre 2013, à laquelle Trans Europe Experts a participé. La Commission anotamment fixé comme objectif « d’élaborer une approche commune au niveau de l’Union etpréparer le terrain pour d’éventuelles actions futures ». De leur côté, les pouvoirs publics françaisse sont très vite saisis du crowdfunding : l’ordonnance du 30 mai 2014 en fait un nouveau canalde financement, reconnu et régulé, qui complète les modes de financements traditionnels. Letexte français n’aborde cependant que la question du respect de la réglementation bancaire etfinancière.Dans ce contexte, et pour faire suite à une « rencontre-débat » réunissant praticiens,responsables de plateformes, représentants des institutions bancaires et financières,universitaires, avocats…, organisée le 13 juin 2014, Trans Europe Experts a décidé de poursuivresa réflexion et de proposer son expertise sur un certain nombre de défis juridiques soulevés par lecrowdfunding. Les auteurs, outre de proposer une analyse approfondie du dispositif existant,fournissent un guide pour les réglementations à venir, et, dans l’immédiat, pour les plateformes decrowdfunding lesquelles doivent prendre des précautions dans le déroulement de leur activité. Ilen va de la crédibilité du crowdfunding, variable essentielle de la confiance des internautes dansce nouveau mode de financement.
VOL. 10 - L'ENCADREMENT DES CONCESSIONS PAR LE DROIT EUROPEEN DE LA COMMANDE PUBLIQUE. LES APPORTS DE LA DIRECTIVE 2014/23/UE SUR L'ATTRIBUTION DES CONTRATS DE CONCESSIONS sous la direction de Stéphane de La Rosa
Avec l’adoption d’un nouveau paquet législatif sur les marchés publics (directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE), le droit européen de la commande publique, branche sectorielle du marché intérieur en droit de l’Union, vient de connaître une évolution importante en 2014. parmi ces nouvelles règles, l’adoption d’une directive spécifique relative aux contrats de concession (directive 2014/23/UE) représente une avancée essentielle dans l’édification des règles européennes relatives à la commande publique.
Jusqu’à présent, les contrats de concession n’étaient pas couverts par une directive spécifique, hormis les concessions de travaux. La directive 2014/23/UE fait figure de premier texte de droit dérivé, qui a vocation à englober l’ensemble des concessions, à la fois au stade de leur conclusion et de leur exécution. Le présent ouvrage, qui fait suite à une journée étude organisée par l’université de Valenciennes en mai 2013 (IDP EA 1384), revient sur le régime, institué par la directive, d’attribution et l’encadrement des contrats de concession. Conçu dans une perspective théorique et pratique, il envisage les conséquences de la directive sur le régime français de la délégation de service public.
Avec l’appui du réseau TRANS EUROPE EXPERTS, et dans le cadre de son pôle « marchés publics et services publics », l’ouvrage accueille des contributions de spécialistes reconnus, universitaires et praticiens. Après une présentation de la négociation et de l’articulation de la nouvelle directive avec la jurisprudence de la Cour, il aborde son champ d’application, par l’étude de la notion même de contrat de concession, de la codification de la coopération publique-publique et son accès pour les états tiers. Il revient, ensuite, sur le régime institué par la directive, en étudiant les règles de publicité, celles relatives à l’exécution des concessions, la pratique des sous contrats, le statut du concessionnaire, la place du service public et l’harmonisation des règles pénales.
Par son analyse transversale de la directive «concession», associant le regard de juristes spécialisés en droit de l’Union et en droit interne, le présent ouvrage apporte une contribution éclairante au débat nécessaire sur l’évolution de la commande publique et la délivrance des services publics dans l’espace européen.
Stéphane de La Rosa, Professeur de droit public à l’Université de Valenciennes. Titulaire d’une Chaire Jean Monnet, il dirige l’équipe de recherche IDP (EA 1384), en droit, économie et gestion dans cette Université.
L'ouvrage est disponible sur le site de la Société de Législation Comparée, en format papier et numérique en suivant ce lien :
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VOL. 9 - LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT EUROPÉEN RELATIF AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : PROPOSITIONS DU RÉSEAU TRANS EUROPE EXPERTS
sous la direction de Nathalie Martial-Braz
Le législateur européen a mesuré l’importance de la protection des données à
caractère personnel en rendant public le 25 janvier 2012 une proposition de règlement
visant à harmoniser le droit sur ces questions essentielles. Dans ce contexte, le réseau
Trans Europe Experts, s’est saisi de la question pour participer, par ses réflexions et
propositions ici rapportées, à l’élaboration du droit européen des données à caractère
personnel. À cette fin, il a été constitué un groupe de travail, à l’initiative conjointe des
pôles « Contrat, concurrence et commerce électronique » et « Propriété intellectuelle et
numérique » dirigé par Martine Béhar-Touchais, Nathalie Martial-Braz, Judith Rochfeld
et Célia Zolynski et composé d’Universitaires, praticiens, parties prenantes, français
mais également européens. Le Groupe a pendant plus d’un an abordé les plus grandes
thématiques afin d’apprécier les propositions émises par le législateur européen, qu’il
s’agisse de celles initialement élaborées ou de celles amendées par la Commission
LIBE qui s’est réunie en octobre 2013 pour répondre au lobbying intense et sans
précédent qu’a suscité la version originelle du texte.
Il se dégage de ces travaux un premier constat général de grande complexité des
textes proposés, tant sur la forme que sur le fond, complexité que le rapport élaboré
tente d’éclairer dans un souci d’accessibilité au dispositif proposé et partant de
renforcement de la protection des individus dont les données à caractère personnel
constituent des attributs de leur vie privée.
Un regret d’ordre général peut également être exprimé à l’issue de ces travaux à
l’encontre de l’absence de choix opéré par le législateur européen quant à la nature
des données à caractère personnel à l’image de l’intitulé même de la proposition de
règlement qui entend encadrer « la protection des personnes physiques à l’égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ».
Le présent ouvrage regroupe à la fois la synthèse des propositions, fruit des
réflexions communes du groupe de travail et les rapports effectués par les différents
membres du groupe pour nourrir les séances de travail du Groupe. L’ouvrage s’enrichit
également d’éclairages de droit comparé afin de compléter l’analyse de ces questions
qui transcendent les frontières. Souhaitons que ces travaux contribuent à nourrir un
débat essentiel à la préservation des droits et libertés fondamentaux des Européens.
Le législateur européen a mesuré l’importance de la protection des données à caractère personnel en rendant public le 25 janvier 2012 une proposition de règlement visant à harmoniser le droit sur ces questions essentielles. Dans ce contexte, le réseau Trans Europe Experts, s’est saisi de la question pour participer, par ses réflexions et propositions ici rapportées, à l’élaboration du droit européen des données à caractère personnel. À cette fin, il a été constitué un groupe de travail, à l’initiative conjointe des pôles « Contrat, concurrence et commerce électronique » et « Propriété intellectuelle et numérique » dirigé par Martine Béhar-Touchais, Nathalie Martial-Braz, Judith Rochfeld et Célia Zolynski et composé d’Universitaires, praticiens, parties prenantes, français mais également européens.
Le Groupe a pendant plus d’un an abordé les plus grandes thématiques afin d’apprécier les propositions émises par le législateur européen, qu’il s’agisse de celles initialement élaborées ou de celles amendées par la Commission LIBE qui s’est réunie en octobre 2013 pour répondre au lobbying intense et sans précédent qu’a suscité la version originelle du texte. Il se dégage de ces travaux un premier constat général de grande complexité des textes proposés, tant sur la forme que sur le fond, complexité que le rapport élaboré tente d’éclairer dans un souci d’accessibilité au dispositif proposé et partant de renforcement de la protection des individus dont les données à caractère personnel constituent des attributs de leur vie privée. Un regret d’ordre général peut également être exprimé à l’issue de ces travaux à l’encontre de l’absence de choix opéré par le législateur européen quant à la nature des données à caractère personnel à l’image de l’intitulé même de la proposition de règlement qui entend encadrer « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ».
Le présent ouvrage regroupe à la fois la synthèse des propositions, fruit des réflexions communes du groupe de travail et les rapports effectués par les différents membres du groupe pour nourrir les séances de travail du Groupe. L’ouvrage s’enrichit également d’éclairages de droit comparé afin de compléter l’analyse de ces questions qui transcendent les frontières. Souhaitons que ces travaux contribuent à nourrir un débat essentiel à la préservation des droits et libertés fondamentaux des Européens.
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VOL. 8 - RÉFORMER LE DROIT DES OBLIGATIONS ET LE DROIT DES SOCIÉTÉS - Études de droit français et allemand
sous la direction de Walter Dorat et Olivier Deshayes
The contributions gathered in this book were presented on November 1st and
2nd, 2012 at the Max Planck Institute for Comparative and International Private
Law in Hamburg (Germany). They relate to French and German legal reforms.
The different topics have been chosen within the more general context of
regulatory competition in the European Union to test the hypothesis that reforms
of the law of member states are influenced by the evolution of the law of the
European Union and of other member states. In fact, this book aims at giving a
first impression of the reforms in France and in Germany in those fields of the law
where regulatory competition appears to play a rather important role: the law of
obligations, company law and corporate insolvency law. Written in English and in
French, benefiting from comparative remarks, it hopes to contribute to a better
understanding of contemporary law making in the European Union.
Les contributions rassemblées dans cet ouvrage ont été présentées à
l’Institut Max Planck pour le droit comparé et le droit international privé de
Hambourg (Allemagne) les 1er et 2 novembre 2012. Elles ont trait aux réformes
des droits français et allemand. Les différents thèmes abordés ont été choisis
avec pour arrière plan la concurrence normative dans l’Union européenne et
avec pour projet de mettre à l’épreuve l’hypothèse selon laquelle les réformes
nationales sont influencées par l’évolution du droit de l’Union européenne ainsi
que par celle des autres droits nationaux. Précisément, l’ouvrage vise à donner
un aperçu des réformes françaises et allemandes dans les champs du droit dans
lesquels la concurrence normative apparaît la plus vive : le droit des obligations,
le droit des sociétés et le droit des entreprises en difficultés. Rédigé en anglais et
en français, nourri de remarques comparatives, ce livre a pour ambition d’aider à
mieux comprendre le processus contemporain de fabrication du droit dans l’Union
européenne.
Les contributions rassemblées dans cet ouvrage ont été présentées à l’Institut Max Planck pour le droit comparé et le droit international privé de Hambourg (Allemagne) les 1er et 2 novembre 2012. Elles ont trait aux réformes des droits français et allemand. Les différents thèmes abordés ont été choisis avec pour arrière plan la concurrence normative dans l’Union européenne et avec pour projet de mettre à l’épreuve l’hypothèse selon laquelle les réformes nationales sont influencées par l’évolution du droit de l’Union européenne ainsi que par celle des autres droits nationaux. Précisément, l’ouvrage vise à donner un aperçu des réformes françaises et allemandes dans les champs du droit dans lesquels la concurrence normative apparaît la plus vive : le droit des obligations, le droit des sociétés et le droit des entreprises en difficultés. Rédigé en anglais et en français, nourri de remarques comparatives, ce livre a pour ambition d’aider à mieux comprendre le processus contemporain de fabrication du droit dans l’Union européenne.
Novembre 2013, 28€
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VOL. 7 - LES JEUX EN LIGNE EN FRANCE ET EN EUROPE / QUELLES REFORMES TROIS ANS APRES L'OUVERTURE DU MARCHE ?
Par une loi du 12 mai 2010, la France, fortement incitée par les institutions
européennes et notamment par la Cour de Justice de l’Union européenne, a libéralisé le
secteur des jeux en ligne. Trois ans après cette ouverture, un rapport, rédigé par des
membres du réseau Trans Europe Experts avec la participation des représentants du
secteur des jeux en ligne (opérateurs, représentants des Autorités sectorielles de
régulation, juristes...) pouvait s’avérer utile.
Le présent rapport sur la libéralisation des jeux en ligne s’inscrit en effet dans une
importante actualité tant sont nombreuses les réflexions lancées sur le sujet : la
Commission européenne, dans le droit fil de son plan d’action du 23 octobre 2012,
entend, semble-t-il, s’atteler à l’élaboration d’une harmonisation des législations
nationales en la matière, ciblée ou non ; les pouvoirs publics français, sur le fondement de
la « clause de revoyure » insérée dans la loi de libéralisation du 12 mai 2010, vont devoir
repenser les articulations du dispositif initié.
De multiples difficultés devront, alors, être surmontées. La régulation d’un secteur
ouvert aux vents de l’inexistence de frontières bute en effet sur la disparité des
législations nationales, que ce soit en matière civile (définition des jeux autorisés,
protection des joueurs vulnérables, protection de la consommation) ou en matière pénale
(lutte contre le blanchiment d’argent et les atteintes à la sincérité et à l’intégrité des sports
et des jeux). Elle se heurte également aux difficultés d’organiser une réelle coopération
entre les Autorités administratives indépendantes, dès lors qu’il n’existe pas de normes
européennes communes. Enfin, dans ce contexte, la fiscalité des jeux trouve difficilement
son équilibre.
Pour répondre à l’ensemble de ces difficultés et proposer des solutions adaptées, le
présent Rapport, issu des réflexions du groupe de travail « jeux en ligne » initié au sein de
l’Association Trans Europe Experts et de son pôle « Contrat, consommation, commerce
électronique », est divisé en deux parties de taille inégale. La première dresse un état des
lieux critique de l’existant, avant que soient examinées, dans une seconde partie, les
perspectives d’évolution. S’y trouve notamment débattue la question de l’opportunité
d’une harmonisation européenne. Chacune de ces parties avance des propositions,
discutées en séances du groupe de travail et s’insérant dans une réflexion d’ensemble de
la matière.
Par une loi du 12 mai 2010, la France, fortement incitée par les institutions européennes et notamment par la Cour de Justice de l’Union européenne, a libéralisé le secteur des jeux en ligne. Trois ans après cette ouverture, un rapport, rédigé par des membres du réseau Trans Europe Experts avec la participation des représentants du secteur des jeux en ligne (opérateurs, représentants des Autorités sectorielles de régulation, juristes...) pouvait s’avérer utile. Le présent rapport sur la libéralisation des jeux en ligne s’inscrit en effet dans une importante actualité tant sont nombreuses les réflexions lancées sur le sujet : la Commission européenne, dans le droit fil de son plan d’action du 23 octobre 2012, entend, semble-t-il, s’atteler à l’élaboration d’une harmonisation des législations nationales en la matière, ciblée ou non ; les pouvoirs publics français, sur le fondement de la « clause de revoyure » insérée dans la loi de libéralisation du 12 mai 2010, vont devoir repenser les articulations du dispositif initié. De multiples difficultés devront, alors, être surmontées.
La régulation d’un secteur ouvert aux vents de l’inexistence de frontières bute en effet sur la disparité des législations nationales, que ce soit en matière civile (définition des jeux autorisés, protection des joueurs vulnérables, protection de la consommation) ou en matière pénale (lutte contre le blanchiment d’argent et les atteintes à la sincérité et à l’intégrité des sports et des jeux). Elle se heurte également aux difficultés d’organiser une réelle coopération entre les Autorités administratives indépendantes, dès lors qu’il n’existe pas de normes européennes communes. Enfin, dans ce contexte, la fiscalité des jeux trouve difficilement son équilibre. Pour répondre à l’ensemble de ces difficultés et proposer des solutions adaptées, le présent Rapport, issu des réflexions du groupe de travail « jeux en ligne » initié au sein de l’Association Trans Europe Experts et de son pôle « Contrat, consommation, commerce électronique », est divisé en deux parties de taille inégale. La première dresse un état des lieux critique de l’existant, avant que soient examinées, dans une seconde partie, les perspectives d’évolution. S’y trouve notamment débattue la question de l’opportunité d’une harmonisation européenne. Chacune de ces parties avance des propositions, discutées en séances du groupe de travail et s’insérant dans une réflexion d’ensemble de la matière.
Mars 2013, 28 €
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VOL. 6 - LE DROIT COMMUN EUROPEEN DE LA VENTE - EXAMEN DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU 11 OCTOBRE 2011
Une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil a été
présentée par la Commission le 11 octobre 2011. Elle est relative à « un droit
commun européen de la vente ». Le texte est important. Il créerait, s’il était
adopté, un droit des contrats uniforme dans toute l’Union européenne, soumis à
des règles d’interprétation autonome et soustrait à l’action des lois de police
nationales. Certes, ce régime ne s’appliquerait qu’aux contrats transfrontières.
Mais qui ne voit la force d’attraction qu’il est susceptible d’avoir ? Certes encore,
ce régime n’aurait pas vocation à se substituer aux droits nationaux, puisqu’étant
de nature optionnelle, il ne s’appliquerait que si les parties choisissent d’y
soumettre leur accord, ces dernières demeurant libres de continuer à recourir aux
droits existants. Mais il n’en apporterait pas moins un bouleversement notable,
créant un régime parallèle à celui applicable en vertu des règles traditionnelles de
conflit de lois. Certes enfin, ce régime ne s’appliquerait qu’aux contrats de vente,
de fourniture de contenus numériques et aux contrats qui leur sont connexes. Mais
ces contrats ne sont-ils pas au cœur des échanges ? N’occupent-ils pas plus
généralement une place centrale dans la construction du droit des contrats ?
Certainement. C’est pourquoi, il faut l’admettre, le droit commun européen de la
vente est bien la traduction concrète du projet de droit européen des contrats dont
la perspective agite les juristes d’Europe depuis de nombreuses années déjà. Il en
est l’incarnation en réduction.
Les contributions rassemblées dans le présent ouvrage livrent une analyse
détaillée du projet de droit commun européen de la vente. Elles sont le fruit d’un
travail collectif, mené dans le cadre du groupe de recherche européen (GDRE)
« Nouvelles Normativités en Europe », dirigé par le Professeur Judith Rochfeld.
Ce groupe, créé à l’initiative de TEE, rassemble 8 centres de recherche de France,
d’Italie, d’Allemagne et du Luxembourg.
Une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil a été présentée par la Commission le 11 octobre 2011. Elle est relative à « un droit commun européen de la vente ». Le texte est important. Il créerait, s’il était adopté, un droit des contrats uniforme dans toute l’Union européenne, soumis à des règles d’interprétation autonome et soustrait à l’action des lois de police nationales. Certes, ce régime ne s’appliquerait qu’aux contrats transfrontières. Mais qui ne voit la force d’attraction qu’il est susceptible d’avoir ? Certes encore, ce régime n’aurait pas vocation à se substituer aux droits nationaux, puisqu’étant de nature optionnelle, il ne s’appliquerait que si les parties choisissent d’y soumettre leur accord, ces dernières demeurant libres de continuer à recourir aux droits existants. Mais il n’en apporterait pas moins un bouleversement notable, créant un régime parallèle à celui applicable en vertu des règles traditionnelles de conflit de lois. Certes enfin, ce régime ne s’appliquerait qu’aux contrats de vente, de fourniture de contenus numériques et aux contrats qui leur sont connexes. Mais ces contrats ne sont-ils pas au cœur des échanges ? N’occupent-ils pas plus généralement une place centrale dans la construction du droit des contrats ? Certainement. C’est pourquoi, il faut l’admettre, le droit commun européen de la vente est bien la traduction concrète du projet de droit européen des contrats dont la perspective agite les juristes d’Europe depuis de nombreuses années déjà. Il en est l’incarnation en réduction. Les contributions rassemblées dans le présent ouvrage livrent une analyse détaillée du projet de droit commun européen de la vente. Elles sont le fruit d’un travail collectif, mené dans le cadre du groupe de recherche européen (GDRE) « Nouvelles Normativités en Europe », dirigé par le Professeur Judith Rochfeld. Ce groupe, créé à l’initiative de TEE, rassemble 8 centres de recherche de France, d’Italie, d’Allemagne et du Luxembourg.
Septembre 2012, 32 €
L'ouvrage est disponible sur le site de la Société de Législation Comparée, en format papier et numérique en suivant ce lien :
VOL. 5 - MISE EN OEUVRE DES INSTRUMENTS OPTIONNELS EUROPEENS EN DROIT PRIVE
Cette étude examine la méthode des instruments optionnels ainsi que la
manière dont ils sont mis en œuvre dans les États membres. Elle couvre le
droit privé et procède à une analyse d’ensemble de cette méthode innovante,
adoptée dans divers domaines (procédure civile, propriété intellectuelle,
sociétés), mais jusqu’alors non systématisée ni même clairement identifiée
comme telle par le législateur européen. La proposition de règlement relatif à
un droit commun européen de la vente (11 octobre 2011) en a révélé toutes
les potentialités.
L’étude identifie les forces et les faiblesses de cette méthode et ouvre des
pistes de réflexion pour l’avenir.
L’étude s’appuie sur des enquêtes de terrain menées à partir d’un
questionnaire détaillé, envoyé dans tous les États membres, aux
correspondants du réseau Trans Europe Experts.
Cette étude examine la méthode des instruments optionnels ainsi que la manière dont ils sont mis en œuvre dans les États membres. Elle couvre le droit privé et procède à une analyse d’ensemble de cette méthode innovante, adoptée dans divers domaines (procédure civile, propriété intellectuelle, sociétés), mais jusqu’alors non systématisée ni même clairement identifiée comme telle par le législateur européen. La proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente (11 octobre 2011) en a révélé toutes les potentialités. L’étude identifie les forces et les faiblesses de cette méthode et ouvre des pistes de réflexion pour l’avenir. L’étude s’appuie sur des enquêtes de terrain menées à partir d’un questionnaire détaillé, envoyé dans tous les États membres, aux correspondants du réseau Trans Europe Experts.
Juillet 2012, 35 €
L'ouvrage est disponible sur le site de la Société de Législation Comparée, en format papier et numérique en suivant ce lien :
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VOL. 4 - LE CADRE DE LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE DANS L'UNION EUROPEENNE
Mars 2012, 35 €
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VOL. 3 - LA CITOYENNETE EUROPEENNE
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson, Etienne Pataut et Judith Rochfeld
La notion de citoyenneté européenne a été introduite en 1992 dans le Traité de Maastricht. Elle fait désormais partie des « dispositions relatives aux principes démocratiques » du Traité sur l’Union européenne et son régime juridique est décrit dans la deuxième partie du TFUE. Bien que les conséquences de cette attribution soient circonscrites dans les textes (les droits ouverts sont décrits avec précision aux articles 21 et suivants TFUE), la citoyenneté européenne se trouve plus largement invoquée et son sens, à l’origine technique, se teinte aujourd’hui de connotations plus politiques. Le « Programme de Stockholm » et le plan d’action qui a suivi ont ainsi fait du citoyen européen la figure centrale autour de laquelle doit se construire l’espace de liberté, sécurité, justice.
Ce glissement se résume-t-il au maniement d’un slogan politique quelque peu vide de contenu juridique précis ou marque-t-il, à l’inverse, une immense évolution en cours ? Dans l’affirmative, sera-t-elle de nature à améliorer concrètement et pratiquement la vie des Européens sur l’ensemble du territoire de l’Union ? Alors que l’idée même d’Europe unie semble aujourd’hui menacée, peut-on fonder sur la citoyenneté le projet de créer une nouvelle communauté de destin et d’intérêts, en Europe et au-delà ?
Cet ouvrage explore les avancées récentes de la notion de citoyenneté européenne, qu’elle soit saisie par les différentes instances européennes ou par les pouvoirs publics et les divers acteurs juridiques en France. Il tente de tracer également les pistes susceptibles de lui permettre de remplir un rôle décisif dans le projet européen. L’ouvrage rassemble les contributions des intervenants au Forum annuel de TEE consacré à la citoyenneté européenne et celles de la matinée du 15 septembre 2011, en présence de Viviane Reding, vice-présidente de la Commission et commissaire en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté.
Novembre 2011, 25 €
L'ouvrage est disponible sur le site de la Société de Législation Comparée, en format numérique en suivant ce lien :
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VOL.2 - LA COHERENCE EUROPEENNE DES RECOURS COLLECTIFS - REPONSE A LA CONSULTATION PUBLIQUE DE LA COMMISSION EUROPEENNE
sous la direction de Catherine Prieto
Les recours collectifs qui ont animé depuis plusieurs années les travaux de réflexion de la Commission européenne à travers des livres verts et blanc de la Direction générale de la concurrence et de la Direction générale de la consommation et de la santé. Il faut se féliciter de l’impulsion donnée par la nouvelle Direction générale de la justice pour mener une réflexion transversale en vue de poser des principes communs à différentes branches du droit. À cet effet une
nouvelle consultation publique a été ouverte le 4 février 2011.
TEE a immédiatement saisi l’enjeu de cette transversalité et a réuni des membres de huit de ses pôles dans un groupe ad hoc. Des confrontations de leurs analyses résultent un rapport général et huit rapports spéciaux. Ce volume reprend ces rapports tels qu’ils ont été conçus dans le délai fixé au 30 avril 2011.
Septembre 2011, 42 €.
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VOL. 1 - LIVRE VERT SUR LE DROIT EUROPEEN DES CONTRATS - REPONSE DU RESEAU TRANS EUROPE EXPERTS
sous la direction de Martine Behar-Touchais et de Muriel Chagny
Le pôle
droit des contrats, de la consommation et du commerce électronique, dirigé par
Martine Béhar-Touchais, Professeur à l’Université Paris Descartes (Paris V), a souhaité répondre au
Livre vert de la Commission européenne sur le droit européen des contrats du 1er juillet 2010. Les réponses apportées par ce pôle aux questions essentielles posées par ce projet ont été regroupées dans un ouvrage, le
premier de la collection Trans Europe Experts. Dans cet ouvrage, les experts de TEE répartis en cinq groupes, aux sensibilités différentes, ont élaboré une réponse aux questions essentielles posées par ce projet (notamment celles de l’adoption et du champ d’un instrument optionnel de droit des contrats).
Mars 2011, 38€.
L'ouvrage est disponible sur le site de la Société de Législation Comparée, en format papier et numérique en suivant ce lien :
Trans Europe Experts a le plaisir de vous annoncer la parution d'un nouvel ouvrage :
La justice civile européenne en marche, sous la direction de Melina DOUCHY-OUDOT et Emmanuel GUINCHARD, Thèmes commentaires, Etudes, Dalloz 2012, 277 pages.
Résumé de l'ouvrage : L'espace judiciaire civil européen a récemment franchi une nouvelle étape, symbolisée notamment par la création d'une direction générale à part entière, la DG Justice, et la justice civile européenne est définitivement en marche.
Il importe d'en dresser les perspectives et de proposer des prospectives. À cette fin, ont naturellement été étudiés non seulement les instruments traditionnels de l'espace judiciaire civil européen, en plein renouvellement parfois comme l'illustre singulièrement le règlement Bruxelles I, mais aussi ceux récemment adoptés voire en cours d'adoption, à l'instar des règlements Régimes matrimoniaux et Saisie bancaire européenne, dont on trouvera ici une des premières analyses.
Il convenait cependant d'aller au-delà, et d'attirer l'attention sur des thèmes injustement négligés. Plusieurs contributeurs ont ainsi gentiment accepté de se voir confier des sujets originaux et complexes, par exemple une réflexion systémique et non parcellaire sur le droit international privé des biens, voire provocateurs, comme le point de savoir si l'unification de la procédure civile suisse constitue un modèle pour l'Europe.
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