PÔLE DROIT DE L'INSOLVABILITE

Directrice : Laura Sautonie-Laguionie est Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV.

Le pôle Droit de l'Insolvabilité s’inscrit dans la dynamique contemporaine qui fait de la législation sur les procédures collectives un outil de préservation des emplois et de promotion de la relance économique, tels que prévus par la stratégie Europe 2020, ou par les législateurs nationaux à l’occasion des réformes récentes connues par nombre d’Etats Membres.

*Contexte : Suite à une consultation publique lancée par la commission européenne en 2012 sur les possibilités de révision du Règlement Insolvabilité du 29 mai 2000, et à laquelle une réponse collective a été émise au nom de TEE, sous la coordination de Laura Sautonie-Laguionie, la nécessité de consacrer un pôle à la thématique de l’insolvabilité, distinct de celui du droit des sociétés, s’est faite sentir, tant pour une meilleure visibilité, que pour répondre aux différentes actions que la Commission Européenne a annoncé mener sur ce terrain, par une communication et un projet de révision en date du 12 décembre 2012.

* Création du pôle : le 22 janvier 2013. A cette occasion, dans le cadre des mardis de TEE, une conférence a été assurée par Jean-Luc Vallens et Laura Sautonie Laguionie, retraçant les étapes du processus de révision du Règlement Insolvabilité depuis la consultation publique de juillet 2012.

* Composition du pôle : à ce jour, le pôle compte 34 membres, universitaires, praticiens, français mais aussi étrangers. Le pôle a également tissé des liens étroits avec plusieurs spécialistes de la discipline, fussent-ils non membres de l’association.

* Actions du pôle :

--> projets réalisés :
Les projets réalisés consistent principalement en la rédaction d’un ouvrage collectif, et en la réponse de plusieurs consultations publiques. Le pôle insolvabilité a également tenu un atelier dans le cadre du forum annuel de TEE en 2016, et a participé à un colloque sur l’expertise internationale à Bordeaux, en partenariat avec IDEFIE en 2016.

> Ouvrage collectif « le Règlement UE n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, commentaire article par article », paru à la SLC, collection TEE volume 12. Cet ouvrage collectif a pu paraître 6 mois après l’adoption du règlement insolvabilité bis, grâce à la mobilisation d’un groupe de travail regroupant des universitaires et des professionnels, tout au long du processus de révision du Règlement du 29 mai 2000. Cet ouvrage a ainsi été le premier à sortir sur le Règlement et son format d’un commentaire article par article a permis un traitement original et accessible, notamment aux professionnels, d’une matière complexe.

> réponse à un questionnaire du Ministère de la Justice français sur l’efficacité de la justice commerciale en février 2013 : Sous la coordination de Laura Sautonie-Laguionie, le pôle a mobilisé des universitaires, des avocats et des mandataires pour répondre dans de brefs délais à ce questionnaire qui préfigurait une réforme de droit interne.

> réponse à une consultation publique de la commission européenne en octobre 2013, sur une nouvelle approche européenne en matière de faillite et d’insolvabilité des entreprises, sous la coordination de la directrice du pôle.

> réponse à une consultation publique de la commission européenne le 14 juin 2016 intitulée "un cadre efficace en matière d'insolvabilité dans l'Union européenne", sous la coordination de la directrice du pôle.

> Le groupe s’est réuni deux fois, à Paris en juin 2017, et à Paris en novembre 2017. Les premières études informelles réalisées par les membres du groupe ont été transmis au Bureau du droit de l’économie des entreprises du Ministère de la Justice en juillet et septembre 2017, qui a beaucoup apprécié de pouvoir compter sur des analyses techniques.

> Lors du forum TEE de 2018, la directice du pôle a présenté les enjeux de la proposition de directive dans l’un des ateliers, et des échanges riches ont eu lieu.

--> projets à venir :
> Le 22 novembre 2016, une proposition de directive émanant de la Commission Européenne a ouvert la voie à une harmonisation matérielle des droits nationaux de l’insolvabilité. Il s’agit d’une étape nouvelle en ce domaine puisque le Règlement de référence est principalement un texte de droit international privé. Le pôle insolvabilité a constitué un groupe de travail afin de livrer une expertise de cette proposition : Quels en sont les enjeux, en droit interne et en droit européen ? Quelles dispositions pourraient être améliorées ? Le but est de suivre les étapes devant conduire au texte définitif afin que le pôle insolvabilité puisse afficher une compétence sur cette directive dès son adoption. Il sera alors possible d’organiser une manifestation pour livrer une étude aboutie du groupe de travail.

MEMBRES DU PÔLE - MIEMBROS DEL GRUPO

ANDREU Lionel, Maître de conférences, Université de Nantes

AUFORT Isabelle, Avocat 

BENILSI Stéphane, Maître de conférences, Université Montpellier 1

BLOCH Pascale, Professeur, Université Paris XIII

BOLARD Georges, Professeur, Université Dijon

CAMENSULI-FEUILLARD Laurence, Maître de conférences, Université Bretagne-Sud

CHAPPELART Véronique, Consultante

COLLIN Véronique, Avocate

DUMONT KEVIN, Doctorant, Université Nice-Sophia-Antipolis

DUPRAT Philippe, Avocat, Ancien Bâtonnier du Barreau de Bordeaux, Responsable de l'Institut de Droit des Affaires du Barreau de Bordeaux            

FERNANDEZ TORRES Isabel, Prof. Contratado doctor, Université Complutense de Madrid (Espagne)

FRELETEAU Barbara, Maître de conférences à L'Université de Bordeaux

FUENTES Monica, Mercantile Law Professor, Université Complutense de Madrid (Espagne)

GIORGINI, Giulio Cesare, Maître de conférences, Université Nice Sophia Antipolis

HOUSSIN, Mathias, Docteur en droit privé, Université Paris 1

IRDP, Institut de Recherche en Droit Privé, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

JACQUEMONT André, Professeur, Université de Bourgogne

LARIO Jerôme, Chargé de missions

LAROCHE Maud, Professeur, Université de Rouen

LE BESCOND DE COATPONT Mathieu, Maître de Conférences, Université Lille 2

LEGRAND Véronique, Maître de conférences, Université de Caen

LIENHARD Alain, Rédacteur en chef du Recueil Dalloz    

LISANTI Cécile, Maître de conférences, Université de Montpellier

MACORIG-VENIER Francine, Professeur de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole

MARECHAL Camille, Maître de conférences, Université d'Angers

NAVARRO Linda, Professeur de droit commercial, Université de Murcia, Espagne

OLIVIER Stephen, Etudiant

PORCHERON Delphine, Maître de conférences, Université de Strasbourg

QUESNEL Bernard, Avocat, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Bordeaux

RUBELLIN Pascal, Maître de conférences, Université de Poitiers

SALGADO Maria-Beatriz, Maître de conférences, Conservatoire National des Arts et métiers

SAUTONIE-LAGUIONIE Laura, Professeur, Université Bordeaux IV

SCHÄFERS Dominik, Dr. LL.M Akademischer Rät, Université de Munster, Allemagne

TRICOT Daniel, Président de l'Association Française des Docteurs en Droit       

WICKER Guillaume, Professeur, Université Bordeaux IV

ZOUIOUECHE Dalil, Doctorant-chercheur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne