PÔLE DROITS FONDAMENTAUX ET DROIT DE LA FAMILLE

Directeurs : Estelle Gallant, Professeur de droit privé à l'Université Toulouse 1 Capitole, Laurence Brunet, Chercheuse associée au Centre de Recherche Droit Sciences et Techniques (CRDST) de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Chargée de mission à l'AP-HP, Hôpital Cochin et Vincent Egéa, Professeur à l'Université Aix Marseille

Le pôle droits fondamentaux et droit de la famille tend à fournir des expertises aussi bien dans la sphère du droit matériel que dans la sphère du droit international privé. Le pôle vise notamment à promouvoir les thèmes de recherche et d’études suivants :

-     L’audition de l’enfant / Le respect de la coparentalité / La promotion du droit de visite transfrontière / L’amélioration des aspects procéduraux de l’action en remise immédiate de l’enfant déplacé illicitement / Les nouvelles techniques de procréation et les bouleversements du droit de la filiation / La procréation transfrontière / la circulation globalisée des gamètes : de nouveaux défis pour le droit international privé et le droit européen / Le droit de disposer de son corps et ses limites : approches comparatives / Identité de la personne, accès aux origines : entre biologie et institution / Recherche scientifique et statut de l'embryon : quelles protections ? (réglementation interne et européenne)

Publication d'un ouvrage de commentaire, article par article des Règlements européens sur les Régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, en association avec le Pôle DIP (co-directeurs : Sabine Corneloup, Fabienne Jault, Vincent Egea et Estelle Gallant). Octobre 2018

*Projets : 

--> Projet de groupe de travail sur la GPA et l’état civil. Le projet serait piloté majoritairement par Laurence Brunet. Il s’agirait ici de s’intéresser exclusivement aux questions techniques soulevées par la transcription à l’état civil d’une naissance par GPA. Il faudrait créer un groupe de travail, restreint, avec à la clé une publication. Cette publication aurait un objectif pédagogique très fort, elle pourrait prendre la forme d’un dossier avec 5 ou 6 articles, ayant vocation à faire le point sur un certain nombre de questions pour lesquelles la majorité des acteurs (juges, avocats et même universitaires) n’ont pas ou peu de réponses. 

Estelle Gallant a notamment publié Responsabilité parentale et protection des enfants en droit international privé, éd. Defrénois, 2004, Préf. P. Lagarde ; « Enlèvement international d’enfants », J-Cl international, Fasc. 549-30 ; « Coopération d’autorités et recouvrement international des aliments », International journal of procedural law / Revue internationale de droit processuel n°2, 2012, p. 54 ; « Le nouveau droit international privé alimentaire de l’Union : du sur-mesure pour les plaideurs », Rev. Europe février 2012, Étude 2 ; « Règlement (CE) n°4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires », in Droit processuel civil de l’Union européenne, Dir. L. Cadiet, E. Jeuland, S. Amrani-Mekki, LexisNexis 2011, p. 99 ; « Règlement Bruxelles II bis », Répertoire Dalloz International ; « Autorité parentale (Loi applicable) », J-Cl. international, Fasc. 549-10 ; « L’impact et l’application du règlement Bruxelles II bis en France », in Brussels II bis : its impact and application in the members states, (Dir. K. Boele-Woelki et C. Gonzalez Beilfuss), Intersentia, 2007, p. 103.

Estelle Gallant est également l’auteur de plusieurs notes de jurisprudence sur les différents règlements de l’Union ou les conventions de La Haye intéressant le droit international privé de la famille, mais aussi sur la Convention internationale des droits de l’enfant et ses rapports avec le droit interne de l’autorité parentale.

Laurence Brunet a notamment publié « La gestation pour autrui : entre le marteau (de la loi) et l'enclume (des pratiques) », Revue Lamy Droit civil, Dossier bioéthique, 2010, p. 75-83 ; « Des usages protéiformes de la nature : essai de relecture du droit français de la filiation », in L’argument de la filiation aux fondements des sociétés européennes et méditerranéennes anciennes et actuelles, Actes du colloque international des 4-6 octobre 2006, Collège de France, Bonte et alii (dir.), éd. la MSH, 2011, p. 285-323 ; « Procréations médicalement assistées et catégories "ethno-raciales": l'enjeu de la ressemblance », in Les catégories ethno-raciales à l'ère des biotechnologies, Droit, sciences et médecine face à la diversité humaine, G. Canselier et S. Desmoulin-Canselier (dir.), Société de législation comparée, 2011, p. 135-154 ; « Changement d'état civil des personnes « trans » en France : du transsexualisme à la transidentité » (chap. II, Point de vue juridique- L'évolution du droit français) in Droit des familles, genre et sexualité, N. Gallus (dir.),  LGDJ/Anthémis, 2012, p. 63-113 ; « Gamete donation in France: the future of the anonymity doctrine », en collaboration avec J.-M. Kunstmann, Revue Medecine, Health Care and Philosophy, online : 29 août 2012 ; « Assistance médicale à la procréation et nouvelles familles : boîte de Pandore ou corne d'abondance ? », Revue de droit sanitaire et social 2012, p. 828 et s ;

Elle est aussi l'auteur de plusieurs notes de jurisprudence en matière de gestation pour autrui et de brevetabilité de l'embryon.

Laurence Brunet est aussi co-responsable du rapport en cours de rédaction en réponse à l'appel d'offres IP/C/JURI/IC/2012-024 du Parlement européen : For a Comparative Study on the Regime of Surrogacy in EU Member States.

MEMBRES DU PÔLE

ALBIGES  Christophe, Maître de conférences, Université Montpellier

AUBRET Jennifer, Elève-avocate            

AVIGDOR Grace, Avocat, Euro Conseil

BASILIEN-GAINCHE Marie-Laure, Maître de Conférences, Institut d'études européennes, Université Paris 3

BAUDU Patrick, Notaire             

BELLIVIER Florence, Professeur, Université Paris X

BIDAUD-GARON Christine, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

BOILLET Véronique, Professeure associée, Université de Lausanne

BOISSON Julien, Maître de conférences, Université de Bretagne occidentale, Laboratoire Lab-lex

BOUCARD François, Avocat au Conseil 

BOURASSIN Manuella, Professeur, Université Dijon

BRIERE Carine, Maître de conférences, Université Rouen

BUCHER Charles-Edouard, Professeur et Directeur de l'Institut de recherche en droit privé, Université de Nantes

CABRILLAC Rémy, Professeur, Université Montpellier

CAGNIART Marc, Notaire           

CALVES Gwenaële, Professeur, Université Cergy-Pontoise

CAMARA LAPUENTE Sergio, Professeur, La Rioja (Espagne)

CARON-DEGLISE Anne, Avocat Général, Cour de Cassation

CAVANIOL Aude, Doctorante, Université Tours

CHAINAIS Cécile, Professeur, Université Picardie

CHALAS FASTERLING Christelle, Maître de conférences, Université Paris 8

CHAPPELART Véronique, Consultante  

CHAUVET Delphine, Docteur en droit, Post-Doctorante, Télécom ParisTech

COMANDE Giovanni, Professeur, Université Sant'Anna (Italie)

COMBRET Jacques, Notaire      

CORNELOUP Sabine, Professeur, Université Dijon

DE GUILLENCHMIDT GUIGNOT Ariane, Avocat, Le Prado

DE LAMY Bertrand, Professeur, Université Toulouse

DE MONTALIVET Pierre, Professeur, Université Paris-Est Créteil (UPEC)

DE TORCY DE MOUSTIER Mary, Avocat

DEBET Anne, Professeur, Université Paris Est Créteil

DEVERS Alain, Maître de conférences, Université Lyon III

DO CARMO SILVA Jean-Michel, Professeur , Ecole de Management de Grenoble

DONAUD Flora, Doctorante, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

DOUCHY Mélina, Professeur, Université Toulon

DUCAMP-MONOD Sophie, Notaire       

DUREZ Clément, Docteur en droit, ATER à l'Université Lyon III  

EGEA Vincent, Professeur, Université Sud Toulon-Var

EMIN Olivia, Avocat      

ETIENNEY DE SAINTE MARIE Anne, Professeur, Université Paris XIII

FARGE Michel, Professeur, Université Grenoble-Alpes

FAVIER Yann, Maître de conférences, Université Savoie

FELDMANN Romuald, Avocat   

GALICHET Louis, Doctorant, Université Grenoble

GALLANT-BUSNEL Estelle, Maître de conférences, Université Paris I

GARCIA Kiteri, Maître de conférences

GAUTIER Marie, Professeur, Université Bordeaux IV

G'SELL Florence, Maître de conférences, Université Paris I

HAMMJE Petra, Professeur, Université Cergy-Pontoise

HEIDERHOFF Bettina, Professeur, Université de Münster

HUGON Christine, Professeur, Université Montpellier

HUNTER-HENIN Myriam, Lecturer, Dir. Institut de droit comparé, University College London (UK)

HYDE Aurore-Angélique, Maître de conférences en droit privé, Université de Rouen

IRDP, Institut de Recherche en Droit Privé, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

JOUBERT Natalie, Professeur, Université de Bourgogne

LAMASSOURE Alain, Député européen

LATINA Mathias, Professeur, Université du Littoral

LE BOS Yves-Edouard, Docteur

LECUYER Guillaume, Avocat au Conseil d'Etat et à la Ccass, SCP Meier-Bourdeau Lécuyer

LEROYER Anne-Marie, Professeur, Université Paris I

LEVALLOIS-BARTH Claire, Maître de conférences, Télécom ParisTech

MATHIEU Bertrand, Professeur, Université Paris I

MATRINGE Jean, Professeur, Université Versailles-St-Quentin

MEIER BOURDEAU Alice, Avocat au Conseil d'Etat et à la Ccass, SCP Meier-Bourdeau Lécuyer

MEILHAC-PERRI Marion, Docteur en droit, Avocat

MICHAUX Elisabeth, Avocat, docteur en droit  

NAUDIN Estelle, Professeur, Université Strasbourg

NICOLAS-VULLIERME Laurence, Maître de Conférences, Université Paris II

OLIVIER Stephen, Etudiant

PARRA LUCAN Maria-Angeles, Professeur, Université de Saragosse, Espagne

PERES Cécile, Professeur, Université Reims

PETERKA Nathalie, Professeur, Université Paris XII

PISANI Christian, Notaire           

RASS-MASSON Lukas, Maître de conférences à Paris 1 Sorbonne 

REYNIS  Bernard, Notaire          

ROBIN-OLIVIER Sophie, Professeur, Université Paris X

ROUILLARD Mathieu, Avocat, Villaceque

ROUSSEL Frédéric, Notaire

SAVOURE Dominique, Notaire 

SCHMITT Mélanie, Maître de conférences, Université de Strasbourg

SEUBE Jean-Baptiste, Professeur, Université Réunion

SFENDLA Dyaâ, Docteur, Université de Toulon

TREMOSA François, Notaire      

VATINET Raymonde, Professeur, Université Paris II

VIGANOTTI Elisa, Avocat           

VINEY Geneviève, Professeur, Université Paris I