PÔLE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Directrices : Fabienne Jault-Seseke, Professeur à l'Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines et Sabine Corneloup, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

Le pôle droit international privé vise à constituer un réseau de discussion et d'expertise dans un champ de compétence qui est aujourd'hui en plein renouvellement. Le récent programme de Stockholm a permis de montrer que l'ambition des institutions européennes est en la matière très grande, rendant particulièrement nécessaire l'implication des juristes européen dans le processus d'élaboration des textes.

Fabienne Jault-Seseke est Professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, où elle assure les enseignements de droit international privé. Elle est membre du Comité français de droit international privé, et de la Société de Législation Comparée. Elle est l'auteur de plusieurs publications sur le droit international privé, dont le Panorama de droit international privé (recueil Dalloz). Ses thèmes de recherches spécifiques sont le droit international privé du travail, l'insolvabilité européenne et la construction de l'espace judiciaire européen. Elle a dirigé plusieurs colloques : Le droit européen des procédures d'insolvabilité à la croisée des chemins, Lextenso, coll. Grands Colloques, 201. (avec D.Robine) ; L'Espace judiciaire européen civl et pénal, Regards croisés, Dalloz, Thèmes et commentaires 2009 (avec J.Lelieur, Ch.Pigache) ; L'effet international de la faillite, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2004 (avec D.Robine).

Sabine Corneloup, Professeur à l’Université de Bourgogne et à l’Ecole de droit de Sciences Po, est secrétaire générale de la Revue critique de droit international privé. Elle est membre du Comité français de droit international privé, du Deutscher Rat für Internationales Privatrecht et de l’Académie internationale de droit comparé. Elle a dirigé plusieurs ouvrages collectifs sur le droit international privé de l’Union européenne : Le règlement communautaire Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (avec N. Joubert), LexisNexis, 2008 ; Le règlement communautaire Rome I et le choix de loi dans les contrats internationaux (avec N. Joubert), LexisNexis, 2011 ; Droit européen du divorce/European Divorce Law, LexisNexis, 2013. Parmi ses autres publications figurent notamment : « Réflexion sur l’émergence d’un droit de l’Union européenne en matière de nationalité », Clunet 2011. 491 ; « Roma II y el derecho de los mercados financieros : el ejemplo de los daños causados por la violación de las obligaciones de información », Anuario español de Derecho internacional privado 2012. 63 ; « Europäisches Vertragsrecht auf dem Verordnungsweg? Der Anwendungsbereich des Optionalen Instruments, die Voraussetzungen seiner Wahl und das Verhältnis zur Rom I-VO“, ZEuP 2012. 705 ; « Les questions préalables de statut personnel dans le fonctionnement des règlements européens de droit international privé », TCFDIP, 18 novembre 2011, Pedone, 2013. 189.

Missions

Le Pôle Droit international privé entend établir un réseau de discussion et d'expertise dans un domaine du droit en plein renouveau. Le récent programme de Stockholm prouve que les ambitions européennes en matière de droit international privé sont très hautes. C'est pourquoi  la nécessité d'un engagement fort de la part des juristes européens dans le processus d'élaboration de la loi est d'une grande importance.


Dans le cadre d’un contrat-cadre de prestation de services d’expertise conclu avec le Parlement européen en 2015, Sabine Corneloup et Fabienne Jault-Seseke, co-directrices du pôle Droit international privé ont remporté plusieurs appels d’offres :

- Au printemps 2017, deux appels d’offres pour la rédaction de deux études relatives aux interactions entre le droit international privé et le droit des étrangers. Ces deux études, « Children on the Move : a Private International Law Perspective » et « Private International Law in a Context of increasing international mobility : challenges and potential », sont accessibles sur le site du Parlement européen.
- Au printemps 2018, un appel d’offres sur les recours collectifs en Europe (à remettre en septembre 2018). Un déplacement à Bruxelles a eu lieu pour présenter le plan provisoire et un nouveau déplacement à Bruxelles est prévu pour présenter l’étude au Parlement européen.

ACTUALITES

Dans le cadre d’un contrat-cadre de prestation de services d’expertise conclu avec le Parlement européen en 2015, le pôle de droit international privé de TEE a remporté au printemps 2017 deux appels d’offres pour la rédaction de deux études relatives aux interactions entre le droit international privé et le droit des étrangers. Les résultats des deux études ont été présentés à la Commission des affaires juridiques du Parlement européen le 20 juin 2017 dans le cadre d’un  Workshop consacré aux 'Challenges and potential of private international law in the current migratory context’.

La première étude :

Private international law in a context of increasing international mobility: challenges and potential (IP/C/JURI/FWC/2015-002/LOT 1/C5/SC2)

While Private International Law governs private relations between persons coming from or living in different States, migration law regulates the flow of people between States. The demarcation between these two areas of law seems clear, but in practice it is not. Rights related to migration are often linked to private relations (marriage, parentage) or personal status (age). The EU should have a coherent approach in these areas, both internally and in relations with third States. Authorities active in the different areas must coordinate their work.

La seconde étude :

Children on the Move: A Private International Law Perspective (IP/C/JURI/FWC/2015-002/LOT 1/C5/SC1)

The child’s best interests are a primary consideration under international and EU law. EU migration and private international law frameworks regulate child protection, but in an uncoordinated way: the Dublin III and Brussels IIa Regulations are neither aligned nor applied coherently. This should change. In particular, the rules and mechanisms of Brussels IIa should be used to enhance the protection of migrant children. These include rules on jurisdiction to take protective measures, on applicable law, and on recognition and enforcement of protective measures, and mechanisms for cross-border cooperation between authorities.

Voici des liens permettant d'accéder aux deux études :

Lien vers les études complètes :

http://www.europarl.europa.eu/committees/en/juri/events-workshops.html?id=20170607WKS00621

Lien vers la vidéo du workshop :

http://web.ep.streamovations.be/index.php/event/stream/170620-1500-committee-juri

MEMBRES DU PÔLE

ATTAL Michel, Maître de conférences, Avocat Université Toulouse

AUBRET Jennifer, Elève-avocate  

AUDIT Bernard, Professeur, Université Paris II

AZZI Tristan, Professeur, Université Paris V

BAKER CHISS Carla                      

BALENSI Yvan, Consultant         

BARTHELEMY Paul, Avocat        

BATTAJON Romain, Avocat       

BAUDU Patrick, Notaire             

BERGE Jean-Sylvestre, Professeur, Université Lyon III

BERNARD Aude, Docteur en Droit   

BIDAUD-GARON Christine, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

BLOCH Pascale, Professeur, Université Paris XIII

BOLARD Georges, Professeur, Université Dijon

BOLOGNA Francesca, Avocat, Docteur en droit

BOSKOVIC-PILLET Olivera, Professeur, Université Orléans

BOSSE-PLATIERE Hubert, Maître de conférences, Université Dijon

BOUCARD François, Avocat au Conseil 

BOUSCH Pauline, Étudiante, Sciences Po

BRIERE Carine, Maître de conférences, Université Rouen

BRULE-GADIOUX Florence, Notaire       

BUFFLIER Isabelle, Professeure associée, SKEMA Business School, Paris

BUSCH Christoph, Docteur en droit       

BUSSEUIL Guillaume, Maître de conférences, Université Dijon

CAGNIART Marc, Notaire           

CALLE Pierre, Professeur, Université Caen

CHASSAING Pascal, Notaire       

CIMADEVILLA Marie-Christine, Avocat 

CLAY Thomas, Professeur, Université Versailles-St-Quentin

COLLIN Véronique, Avocate

CONDE Lycette, Maître de conférences, Université Toulouse

CORNELOUP Sabine, Professeur, Université Dijon

D'ABBADIE D'ARRAST Anne, Maître de conférences, Université Toulouse

DELECROIX Jean-Marie, Notaire             

DEUMIER Pascale, Professeur, Université St Etienne

DEVERS Alain, Maître de conférences, Université Lyon III

DUCAMP-MONOD Sophie, Notaire      

EGEA Vincent, Professeur, Université Sud Toulon-Var

FARGE Michel, Professeur, Université Grenoble-Alpes

FORNAGE Anne-Christine, Professeur, Université de Lausanne (Suisse)

FRANZINA Pietro, Professeur, Université de Ferrare (Italie)

GALICHET Louis, Doctorant, Université Grenoble

GALLANT-BUSNEL Estelle, Maître de conférences, Université Paris I

GAUDEMET-TALLON Hélène, Professeur, Université Paris II

GIAMMATTEO Sarah, Avocate

GIORGINI Giulio Cesare, Maître de conférences, Université Nice Sophia Antipolis

GOJON Jean-François, Notaire 

GOUBET Jocelyn Marc, Etudiant            

GRENADOU Chloé, Avocate, Secrétaire Générale Adjointe de TEE       

GRUBER Joachim, Professeur, Westsächsische Hoschschule Zwickau (Allemagne)

GUILLAUME Johanna, Professeur, Université du Havre

GUINCHARD Emmanuel, Senior lecturer, Northumbria university (UK)

HAMMJE Petra, Professeur, Université Cergy-Pontoise

HEIDERHOFF Bettina, Professeur, Université de Münster

HORY Alexandre, Secrétaire général du comité français de l'arbitrage  

HUNTER-HENIN Myriam, Lecturer, Dir. Institut de droit comparé, University College London (UK)

IDOT Laurence, Professeur, Université Paris II

IRDP, Institut de Recherche en Droit Privé, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

JACOBY Edmond, Notaire         

JAGIELSKA Monika, Assistant Pr, University of Silesia (Pologne)

JOUBERT Natalie, Professeur, Université de Bourgogne

LAAZOUZI Malik, Professeur, Université Jean Moulin Lyon III

LAMASSOURE Alain, Député européen

LANDREAU Isabelle, Avocat, Docteur en Droit  

LE BOS  Yves-Edouard, Docteur             

LECUYER Guillaume, Avocat au Conseil d'Etat et à la Ccass, SCP Meier-Bourdeau Lécuyer

LEGRAND Véronique, Maître de conférences, Université de Caen

LETE Javier, Professeur, St Jacques de Compostelle (Espagne)

LEVY France                    

LOTTHE Patrick Léon, Notaire   

MÄESCH Gerald, Prof. Dr., Münster (Allemagne)

MAGGIAR Antoine-Audoin, Avocat associé, Berwin Leighton Paisner LLP

MAILHE François, Doctorant, Université Cergy-Pontoise

MAINIER Consuelo, Juriste/Avocate américaine           

MARS Antoine, Doctorant, Université Bordeaux 

MEIER BOURDEAU Alice, Avocat au Conseil d'Etat et à la Ccass, SCP Meier-Bourdeau Lécuyer

MEILHAC-PERRI Marion, Docteur en droit, Avocat

MICHAUX Elisabeth, Avocat, Docteur en droit 

MINOIS Maud, Docteur en droit à l'Université Paris Descartes

MOISSINAC MASSENAT Véronique, Avocat       

MOREL Sylvie, Avocat, Cabinet Bremond, Vaisse, Rambert & ass

NADAUD Marion, Docteur en droit, agent CJUE, Cour de justice de l'Union Européenne

NAUD Nathalie, Enseignante de droit européen privé (Hongrie)

NIOCHE Marie, Maître de Conférences, Université Paris X

OLIVIER Stephen, Etudiant

PARROT Karine, Professeur, Université Valenciennes

PATAUT Etienne, Professeur, Université Paris I

PELET-SERRA Stéphanie, Avocate, LEG-Avocats, Barreaux Paris et Bruxelles

PIERRAT Myriam, Avocat          

PIRONON Valérie, Professeur, Université Paris XI

POILLOT-PERUZZETTO Sylvaine, Professeur, Université Toulouse

POPOVA Ina, Avocat, Maître de conférences, IEP

PORCHERON Delphine, Maître de conférences Université de Strasbourg

POTTERS Cécile, Juriste et Lobbyiste Junior, Institut Supérieur Européen du Lobbying - Bruxelles

RASS-MASSON Lukas, Maître de conférences à Paris 1 Sorbonne 

REICHLING Noëmie, Avocat, Docteur en droit 

REMY-CORLAY Pauline Professeur, Avocat au conseil, Université Paris XI

REYNIS  Bernard, Notaire          

ROCCATI Marjolaine, Maître de conférences, Université Nanterre

ROUILLARD Mathieu, Avocat, Villaceque

RUEDA Isabelle, Senior Lecturer, University of Exeter (UK)

RUPP Caroline, Professeur, Université de Würzburg (Allemagne)

SAGAUT Jean-François, Notaire            

SAPPA Cristiana, Professeur assistant IESEG

SAVOURE Dominique, Notaire

SCHULTE-NOELKE Hans, Prof. Dr., Universität Osnabrück (Allemagne)

SFENDLA Dyaâ, Docteur, Université de Toulon

SOKOLOWSKA Lidia, Doctorante, diplômée d'un Master en Droit et d'un Master en Psychologie, Université Paris II, Université Jagellonne de Cracovie (Pologne)

TERRAY Jacques, Avocat honoraire

THEBAULT Laurence, Juriste droit européen et international, BNP Paribas

THIEDE Thomas, Dr. Iur. L.L.M, c/o Institute for European Tort Law

TREMOSA François, Notaire      

TREPPOZ Edouard, Professeur, Université Lyon II

TRICOT Daniel, Professeur, Président honoraire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, Président de l'Association Française des Docteurs en Droit (AFDD), Arbitre et médiateur (DTAM)

USUNIER Laurence, Professeur, Université Paris 13

VALLAT Aïda, Avocat   

VAN ERP Sjet, Professeur de droit civil et de droit privé européen, Université de Maastricht

VAN HUFFEL Michel, Référendaire Tribunal de l'UE (Luxembourg)

VATIER Bernard, Avocat, Vatier et associés

VENEZIANO Anna, Professeur, Teramo (Italie)

VIGANOTTI Elisa, Avocat          

VOGEL Louis, Professeur, Université Paris II

WENDEHORST Christiane, Professeur, Vienne (Autriche)