Trans Europe Experts (TEE) est une association créée en 2009 par cinq universitaires français, agrégés des facultés de droit et particulièrement investis en Europe : Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) ; Judith Rochfeld, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ; Denis Mazeaud, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) ; Catherine Prieto, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ; Carole Aubert de Vincelles, professeur à l’Université de Cergy-Pontoise. L'équipe a été rejointe, en septembre 2013, par Michel Séjean, professeur à l'Université Bretagne Sud.

Trans Europe Experts a pour vocation de constituer un réseau, fédérant de nombreux universitaires français et étrangers, des professionnels du droit, de la politique, de l’économie ainsi que des représentants des mondes social et associatif. Ce réseau a pour objet la participation effective de tous à l’élaboration du droit européen.

Actuellement, le bureau se compose comme suit :

NOS MISSIONS

Trans Europe Experts entend promouvoir la participation active des experts français, en lien avec leurs collègues et partenaires européens, aux discussions qui se déroulent en Europe, au sein d’une structure fédératrice permettant de mener une action coordonnée, réactive et dynamique. Ainsi, Trans Europe Experts permettra à chacun de s’informer et d’être identifié comme personne intéressée et impliquée dans les discussions juridiques européennes, tout en offrant une plus grande visibilité aux instances de décisions nationales (ministères impliqués dans les discussions de textes juridiques européens), ou européennes (Commission et Parlement européens).

Possédant un vivier d’experts visible et identifiable, Trans Europe Experts constitue également un réseau d’influence donnant à ces experts les moyens de peser efficacement sur les orientations juridiques prises en Europe.

Ainsi, la tâche de Trans Europe Experts s’articule autour des trois missions suivantes :

          1° - L’expertise par la mise à disposition d'un vivier d’experts.

Le vivier d’experts est organisé en pôles de compétence réunissant universitaires et professionnels, en lien avec des représentants des mondes politiques, économiques, sociaux et associatifs. Il est prêt à répondre aux demandes d’expertises et appels d’offres lancés en Europe mais également par les instances nationales.

          2° - La sensibilisation des milieux juridiques, sociaux, économiques et politiques, aux enjeux européens.

Le vivier d’experts et les membres qui le constituent peuvent être sollicités pour toutes entreprises d’information, de sensibilisation et d’approfondissement des enjeux juridiques européens. Ses actions sont à destination de tous les intéressés, que ce soient les personnels politiques impliqués dans les discussions européennes, les pouvoirs publics en charge de questions européennes (ministères notamment) ou les représentants de groupes économiques, professionnels ou associatifs de tous ordres.

Cette entreprise se concrétise, en outre, annuellement, de façon formelle et stable, avec l’organisation et la tenue du Forum des enjeux juridiques européens. Les enjeux juridiques contemporains y sont présentés en session plénière et en ateliers, organisés autour des pôles de compétence.

          3° - L’organisation d’un réseau d'influence.

Enfin, TEE se propose de fédérer les acteurs français et européens d’ores et déjà actifs en Europe, afin de constituer un réseau d’influence plus apte à accroître la présence des juristes de tous horizons sur la scène européenne. Ainsi, TEE leur permet de travailler ensemble, dans des commissions composées d’universitaires, de professionnels et de représentants d’institutions diverses ou d’associations.

NOTRE ORGANISATION

Trans Europe Experts est administrée par un Conseil de direction actuellement constitué des cinq membres fondateurs de l’association, élus par son assemblée générale, ainsi que de deux membres nommés par le Conseil.

Elle est organisée et structurée en une vingtaine de pôles de compétence réunissant universitaires, français et étrangers, ainsi que des professionnels et représentants des mondes politiques, économiques, sociaux et associatifs. Chaque pôle est dirigé par un universitaire français spécialiste de la matière et investi en Europe.

LES PÔLES DE COMPÉTENCE :

DROIT DE L’INSOLVABILITÉ, dirigé par Laura Sautonie-Laguionie, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV.

PÔLE DISCRIMINATION ET DROITS FONDAMENTAUX, dirigé par Marie Mercat-Bruns, Maître de conférences au Conservatoire national des arts et métiers

FISCALITE ET COMPTABILITE, dirigé par Florence Deboissy, Professeur à l’Université de Bordeaux

DROIT DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET RURAL, dirigé par Pierre-Etienne Bouillot, Maître de Conférences à AgroParisTech et Marine Friant-Perrot, Maître de conférences à L’université de Nantes.

DROIT DE LA CONCURRENCE, dirigé par Rafael Amaro, Maître de conférences à l'Université Paris V - Paris Descartes

DROIT DES CONTRATS, DE LA CONSOMMATION, DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE, dirigé par Juliette Sénéchal, Maître de Conférences à l’Université de Lille 2.

DROIT DES ÉTRANGERS, dirigé par Marie-Laure Basilien Gainche, Professeur  à l’Université Jean Moulin Lyon III et Serge Slama, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, dirigé par Fabienne Jault-Seseke, Professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et Sabine Corneloup, Professeur à l’Université de Bourgogne

DROITS FONDAMENTAUX ET DROIT DE LA FAMILLE, dirigé par Estelle Gallant, Maître de Conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Laurence Brunet, Chercheuse associée au CRDST (centre de recherche Droit, sciences et techniques) de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne et chargée de mission au Centre d’éthique clinique de l’hôpital Cochin et Vincent Egéa, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

DROIT DE LA SANTÉ, dirigé par Anne Laude, Professeur à l’Université Paris V Descartes

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT, dirigé par François-Guy Trébulle, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, Mathilde Boutonnet, Professeur à l'Université Jean Moulin, Lyon 3.

JUSTICE CIVILE

MARCHE ET SERVICES PUBLICS, dirigé par Stéphane de la Rosa, Professeur de droit à l'Université de Valenciennes.

DROIT PÉNAL, dirigé par Valérie Malabat, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV et Olivier Cahn, Maître de Conférences à l’Université de Cergy Pontoise.

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DU NUMÉRIQUE, dirigé par Célia Zolynski, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelynes et Nathalie Martial-Braz, Professeur à l’Université Paris V Descartes.

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ, dirigé par Jonas Knetsch, Professeur à l'Université de La Réunion

DROIT DES SERVICES FINANCIERS, dirigé par Arnaud Raynouard, Professeur à l’Université de Paris Dauphine.

DROIT SOCIAL, dirigé par Pascal Lokiec, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et Sophie Robin-Olivier, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I).

DROIT DES SOCIÉTÉS, dirigé par Véronique Magnier, ‎Professeur à l’Université Paris-Sud et Directeur de l'Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP).

LIBERTE DE CIRCULATION dirigé par Stéphane de la Rosa, Professeur de droit à l'Université de Valenciennes.