Directeurs : Véronique Magnier, Professeur à l'Université Paris Sud et Directeur de l'Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP)

Le Pôle Droit des sociétés s’inscrit naturellement dans une dimension européenne et comparatiste. Dès les premières années de la construction de la Communauté européenne, le droit des sociétés a occupé une place importante dans l’œuvre normative. Une action d’harmonisation des droits nationaux des sociétés de grande ampleur a été menée par le biais d’une quinzaine de directives qui ont conduit à des rapprochements significatifs des législations sans pour autant aboutir à des solutions identiques. Plus récemment, ce sont des formes européennes de groupement et de société qui ont été instituées (GEIE, société européenne, société coopérative européenne). Les opérations de fusions transfrontalières sont également rendues possibles par la réglementation de l’UE.

L’objectif premier du Pôle Droit des sociétés est donc d’analyser, par des études thématiques et comparatives, l’application de ces modèles européens dans la pratique des affaires et d’enrichir les réflexions menées en vue d’évolutions des régimes juridiques instaurés.

Le Pôle étudie aussi le thème de groupement de société, qui ne figure plus dans le programme des institutions de l’Union européenne même s’il est convenu qu'il est illusoire d'ignorer cette approche de structures juridiques. Le droit du travail (licenciements, délocalisations ...) ou le droit de l’environnement (dommages écologiques) ne peuvent être sérieusement étudié en niant l'existence de liens entre les entreprises.

L’actualité du monde des affaires révèle en outre l’utilité pour le droit des sociétés de s’adapter aux nouveaux modes de circulation et de transmission de l’information et des données. Les sociétés cotées sur un marché réglementé sont particulièrement concernées, mais elles ne sont pas les seules, les sociétés de moyenne et petite taille, même non cotées, étant également touchées par ces innovations. Le développement des Fintech et plus largement des innovations technologiques appliquées au monde des affaires posent ainsi de nouveaux défis aux organisations sociétaires et aux groupements de sociétés.

Le Pôle Droit des sociétés permet de croiser les différentes expertises sur ces questions qui préoccupent tant les législateurs, nationaux et européens, que les professionnels du droit ou la doctrine.

MEMBRES DU PÔLE

ALLAIN Tanguy, Maître de conférences, Université de Cergy-Pontoise

AUZERO Gilles, Professeur, Université Bordeaux IV

BARBAN Patrick, Professeur, Université Le Havre-Normandie

BARTHELEMY Paul, Avocat        

BAUDU Patrick, Notaire             

BAYZELON Paul, Directeur général, Groupe Loret

BENNINI Aïda, Maître de conférences, Université Grenobles Alpes

BLOCH Pascale, Professeur, Université Paris XIII

BOLOGNA Francesca, Avocat, Docteur en droit

BUFFLIER Isabelle, Professeure associée, SKEMA Business School, Paris

BUSSEUIL Guillaume, Maître de conférences, Université Dijon

CADET Isabelle, Maître de conférences, Université catholique Lyon

CAFFIN-MOI Marie, Professeur, Université de Cergy-Pontoise

CAVALIER Georges, Maître de conférences, Université Jean Moulin, Lyon 3

CHARPENTIER Erwan, Directeur adjoint d'une organisation professionnelle      

CUZACQ Nicolas, Maître de conférences, Université Paris XII

DAUNER-LIEB Barbara, Professeur, Cologne (Allemagne)

DEBOISSY Florence, Professeur, Université Bordeaux IV

DECKERT Katrin, Maître de conférences, Secrétaire générale adjointe, Université Paris Nanterre La Défense, Académie internationale de droit

DELABRE Bruno, Notaire associé           

DONDERO Bruno, Professeur, Université Picardie

DORALT Walter, Senior Research Fellow, Max Planck Institute de Hamburg (Allemagne)

DU COUËDIC DE KERERANT Charles, Doctorant et chargé d'enseignement, Université de Strasbourg

DUMONT KEVIN, Doctorant, Université Nice-Sophia-Antipolis

FERRARINI Guido, Professeur, Gênes

FERRIER Nicolas, Professeur, Université Montpellier I

FOURNIER Alice, Elève-avocate

FRAIMOUT Jean-Jacques, Enseignant chercheur, Université de Cergy-Pontoise

FRANÇOIS Bénédicte, Professeur, Université Paris XII

FUENTES Monica, Mercantile Law Professor, Université Complutense de Madrid (Espagne)

GALBOIS Diane, Etudiante         

GALLOIS-COCHET Dorothée, Professeur, Université Poitiers

GAUDEMET Antoine, Professeur, Université Rennes I

GOFFAUX-CALLEBAUT Géraldine, Professeur, Université Orléans

GUEGAN Elsa, Maître de conférences, Université Paris XI

HEINICH Julia, ATER, Université Aix-Marseille

HELLERINGER Geneviève, Doctorante, Université Paris I

HOUET Jérémie, Juriste / Doctorant      

IRDP, Institut de Recherche en Droit Privé, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

JAZOTTES Gérard, Professeur, Université Toulouse

KOUAME Sandrine, Docteur en Droit    

KRUMMENACKER Philippe, Notaire 

LE BESCOND DE COATPONT Mathieu, Maître de Conférences, Université Lille 2

LE FUR Anne-Valérie, Professeur des universités, Faculté de droit de Versailles Saint Quentin

LESUEUR Denis, Président, Groupe Loret

LEVY France                    

MÄESCH Gerald, Prof. Dr., Münster (Allemagne)

MAGGIAR Antoine-Audoin, Avocat associé, Berwin Leighton Paisner LLP

MAGNIER Véronique, Professeur, Université Paris XI

MAINIER Consuelo, Juriste/Avocate américaine           

MALECKI Catherine, Professeur, Université Rennes

MERVILLE Anne-Dominique, Maître de conférences, Université Cergy-Pontoise

NAVARRO Linda, Professeur de droit commercial, Université de Murcia, Espagne

OLIVIER Stephen, Etudiant

ORGA-DUMITRIU Gina Pompilia, Maître de conférences, Avocat, Université "Lucian Blaga" de Sibiu (Roumanie)

OUTIN-ADAM Anne, CCI de région Paris Ile-de-France

PAGNUCCO Jean-Christophe, Maître de conférences, Université Caen

PIERRAT Myriam, Avocat           

QUESNEL Bernard, Avocat, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Bordeaux

ROBIN Florence, Chargée de mission, EDF

ROUSSEL Frédéric, Notaire        

ROUSSILLE Myriam, Professeur, Université Le Mans

SAINTOURENS Bernard, Professeur, Université Bordeaux IV

SALGADO Maria-Beatriz, Maître de conférences, Conservatoire National des Arts et métiers

SAPPA Cristiana, Professeur assistant IESEG

SAUTONIE-LAGUIONIE Laura, Professeur, Université Bordeaux IV

SAVOURE Dominique, Notaire 

SCHWARZ Carina, Doctorante, Institut Max Planck

TAUDIN Louis, Notaire 

TENENBAUM Aline, Maître de conférences, Université Paris XII

TERRAY Jacques, Avocat honoraire

TREMOSA François, Notaire      

TRICOT Daniel, Professeur, Président honoraire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, Président de l'Association Française des Docteurs en Droit (AFDD), Arbitre et médiateur (DTAM)

VATINET Raymonde, Professeur, Université Paris II

VOGEL Louis, Professeur, Université Paris II

WAGNER, Professeur, Bonn (Allemagne)

ZHANG Hubert Yu, Avocat, Cabinet Bredin Prat

ZOUIOUECHE Dalil, Doctorant-chercheur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne