Réseau européen d'experts en droit - European network of legal experts

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ATELIERS DE LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE SOUTENABLE (2021)

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TEE FORUM

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13ème Forum annuel de TEE (2023)

Jeudi 22 juin 2023

Institut de droit de comparé, 28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris

Les stratégies de l'Union européenne

Programme disponible sous l'onglet Evènements

12ème Forum annuel de TEE (2022)

Mercredi 15 et Jeudi 16 Juin 2022, Institut de droit comparé, 28 rue Saint-Gauillaume, 75007 Paris

Associations, Think tanks, Réseaux académiques : quel(s) rôle(s) en Europe ?

Voir "EVENEMENTS" puis "FORUM TEE" pour plus d'informations et télécharger le programme

Trans Europe Experts était présent au Forum International sur la Cybersécurité, s'étant déroulé à Lille du 28 au 30 janvier 2020. A cette occasion, les membres de TEE se sont rassemblés pour rédiger le fascicule "L'Europe de la cybersécurité, pour une liberté sécurisée".

A l’Assemblée nationale, le 17 mars, Fabienne Jault-Seseke a participé au nom de TEE et avec Bertrand Warusfel à la table ronde organisée autour de l’arrêt La Quadrature du Net (CJUE, 6 oct. 2020, (aff. jointes C-511/18, C-512/18, C-520/18 et aff. C-623/17).

En 2019 Anu Bradford présentait ses travaux sur le Brussels effect au forum annuel de TEE.

Venez la retrouver autour de son livre le 31 mai 2021 de 17h à 18h30 lors d'une conférence en ligne.

Inscrivez-vous en suivant les informations dans la rubrique "évênements".

TEE a répondu à la consultation de la Commission européenne sur le titre exécutoire européen !

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12045-Evaluation-of-a-European-Enforcement-Order-for-uncontested-claims-Regulation-/public-consultation

L'ouvrage "Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination" est sorti ! Vous pouvez vous le procurer dans la rubrique "publications" !

Une réunion de travail est organisée avec le philosophe François Jullien, sur le thème : "L'Europe et la culture européenne, entre droit et philosophie",

Le 20 janvier 2020 à 17 h, au 1 rue glacière, 75013 Paris, Université Paris 1, Centre Lourcine, Salle des séminaires.

-> Inscrivez-vous par mail : contact@transeuropexperts.eu !

L'ouvrage, faisant suite à la journée d'étude du 10 décembre dernier, relatif aux nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination est en cours d'édition. Il traite de la mise en oeuvre de l'action de groupe, de la discrimination dans les algorithmes, dans les réseaux sociaux et de justice prédictive. Merci à la Société de Législation Comparée ! Vous pourrez bientôt vous le procurer sur le site de TEE !

TEE, à travers son pôle de droit international privé, a remporté l'appel d'offre cadre du Parlement européen sur le lot consacré à la Coopération judiciaire en matière civile. TEE devrait donc être sollicité par le Parlement européen pour son expertise dans ce domaine.

La réponse avait été coordonnée par Natalie Joubert, François Mailhé et Fabienne Jault. Ils se sont appuyés sur une impressionnante équipe internationale.

À celles et ceux qui n'ont pu se rendre au 10ème Forum de Trans Europe Experts, ou d'autres, désireux d'obtenir une trace écrite des échanges, le compte-rendu des interventions est disponible dans la rubrique "Événements". Bonne lecture !

Le volume 12 de la collection Trans Europe Experts intitulé "Le Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité - Commentaire article par article" est disponible !

Voir la rubrique "Documents" ou l'onglet "Publications" pour plus d'informations.

Le volume 13 de la collection Trans Europe Experts intitulé "Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples. Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104" est disponible !

Voir la rubrique "Documents" pour plus d'informations.

Le 9ème forum annuel de TEE a eu lieu le 16 mars 2018 à l'Institut de droit comparé de l'Université Panthéon-Assas sur le thème "Quelle Europe pour demain ?"

Il a été organisé en partenariat avec le "European Law Institute"

Voir le programme dans la rubrique "Evènements"

La réponse du Pôle Droit de l'insolvabilité à la consultation publique relative à "un cadre efficace en matière d'insolvabilité dans l'UE" est accessible en cliquant sur la rubrique "Documents" puis sur l'onglet "Consultations et appels d'offre".

A propos du 7ème Forum annuel de TEE, une interview des deux Co-présidentes de l'association est à lire dans La Semaine Juridique - Notariale & immobilière - du 20 mai 2016.

La synthèse de la réponse du Pôle Droit de la propriété intellectuelle et du numérique à la consultation publique intitulée "l'environnement réglementaire concernant les plateformes, les intermédiaires en ligne, les données et l'informatique en nuage ainsi que l'économie collaborative" est consultable en cliquant sur la rubrique "Documents" puis sur l'onglet "Consultations et appels d'offre".

L'Institut Européen Universitaire de Florence a publié une étude sur le calcul des intérêts dans les actions en réparation du préjudice subi en raison de violation des règles de concurrence.

Plusieurs membres du groupe INTENSPRIV (Intensification des actions privées en droit de la concurrence) constitué au sein de TEE, ont participé à l'élaboration de cette étude.

Vous pouvez consulter l'étude en cliquant sur le lien suivant :

http://cadmus.eui.eu/handle/1814/40464

Le volume 12 de la collection Trans Europe Experts intitulé "Le Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité - Commentaire article par article" est disponible !

Voir la rubrique "Documents" ou l'onglet "Publications" pour plus d'informations.

Le 7e Forum annuel de TEE, consacré aux enjeux juridiques européens autour de l'Agenda numérique 2020 s'est tenu le 21 mars 2016 à l'Institut de droit comparé de l'Université Panthéon-Assas

Voir la rubrique "Evénements" pour le détails.

Audit by the European Parliament on collective redress (October 2018)

Fabienne Jault-Seseke, President of Trans Europe Experts, as well as Maria-José Azar-Baud and Rafael Amaro, members of TEE, were heard on October 10th 2018 by the European Parliament on the study written by TEE on collective redress.

Study on collective redress

Audit by the Commission des lois on Street harassement (December 2017)

Bénédicte Fauvarque-Cosson, President of Trans Europe Experts, and a lawyer were heard on 5 December 2017 by five deputies from the Assemblée nationale's Commission des lois on Street harassement (December 2017), with a view to future work from the Law Commission.

Audit by the European Affairs Committee on "Citizens' Conventions on the future of the European Union" (November 2017)

Bénédicte Fauvarque-Cosson, accompanied by three members of Trans Europe Experts, was heard on 15 November 2017 by three members of the European Affairs Committee of the Assemblée nationale on citizens' conventions on the future of the European Union.

TEE Citizens' Conventions Proposals Summary