La réunion du pôle de compétence Discrimination et droits fondamentaux du 14 décembre 2017 a été suivie d’une conférence sur l’action de groupe donnée par Lisa Schnall, juriste à l’Equal Employment Opportunity Commission (agence fédérale américaine en charge de la mise en place de la politique de  lutte contre la discrimination dans les lieux de travail), sous l’égide de l’Ambassade des Etats-Unis à Paris.

Les Journées internationales de la Société de législation comparée (SLC) se sont déroulées dans la Grande Chambre de la Cour de cassation, les 8 et 9 avril 2015.

Fidèles à l'esprit du Congrès de Paris de 1900 qui a consacré la comparaison juridique comme discipline majeure, ces Journées avaient pour ambition de lancer une réflexion d'ensemble sur le droit comparé, son évolution et son rôle face aux grands enjeux du monde contemporain. Elles ont réuni de nombreux participants, de tous pays et de toutes professions juridiques

Les ateliers du 9 avril ont permis d'approfondir cette réflexion sur des thèmes précis, au coeur des grandes problématiques actuelles du droit : protection des données personnelles (avec la participation de TEE), biens communs, procédures répressives contre la grande délinquance financière, insolvabilité, nouvelles formes de gouvernance et de sociétés.

CONFÉRENCE :

Etats Unis, Canada, Europe : l'enjeu de la protection des données personnelles dans les discussions des partenariats de libre-échange.

 Date : 20 novembre 2014

 Lieu : Salle Colbert, Assemblée Nationale

 Inscription : Obligatoire (Nous vous prions d'arriver en avance pour la vérification de votre identité)

CONFERENCES-DEBATS 2015

Rencontre sur LA PROTECTION DES DONNES PERSONNELES : un frein à l'économie numérique européenne ?

Mardi 23 septembre 2014, de 17h45 à 20h
Palais Bourbon, salle Victor Hugo, 101 rue de l'Université 75007 Paris
inscription obligatoire : anouilh@jean-jaures.org

Le vendredi 13 juin 2014, de 9h00 à 13h30, a eu lieu dans l’amphithéâtre de la Bibliothèque Sainte-Barbe 4 rue Valette, 75005 Paris

« Matinée du Crowdfunding : Rencontres et Débats » avec les membres du groupe de travail « crowdfunding », TEE, dirigé par Anne-Valérie Le Fur

Veuillez trouver ci-dessous le programme de la matinée :

Le vendredi 6 juin 2014 au Conseil d’État, salle d’assemblée générale 1 place du Palais-Royal, 75001 Paris, a eu lieu une conférence sur la législation déléguée

MATINÉE : séance présidée par Jean Massot, président de section (h.) au Conseil d’État 9h00 : Accueil des participants 9h30 : Allocution d’ouverture par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État

Trans Europe Experts s'expatrie outre-Atlantique et participera au Forum mondial des Sciences sociales organisé par l'Unesco à Montréal, du 13 au 15 octobre 2013.

Vous trouverez ci-dessous le programme concernant les membres de l'Association.

Unforeseen circumstances, financial crisis and long term energy contracts

1st July 2013

The Catholic University of Louvain, the University of Liege and the French branch of the European Law Institute sent an invitation for participation in this conference :

Unforeseen circumstances, financial crisis and long term energy contracts

On the first of July at 17H

The University Foundation (Fondation Universitaire, Universitaire Stichting) 11, rue d’Egmontstraat, 1000 Brussels

The doctrine of « unforeseen circumstances » (théorie de l’imprévision, imprevisieleer) allows the revision of a contract when supervening and unforeseeable circumstances occur deeply disturbing the equilibrium of the contract, as a result of what an excessive burden is placed on one of the parties.

The doctrine has been rejected in France and Belgium for a long period of time (except in public or administrative contracts), but, more recently,  courts seem to recognise that unforeseen circumstances can lead to a renegotiation of the contract.

Moreover, the doctrine of unforeseen circumstances is recognised by several recent international instruments (Unidroit Principles, art. 6.2.2 .;  the Draft Common Frame of Reference, art. III.-I.110; the Draft Regulation on a Common European Sales Law, art. 89 ?).

In the last decade, our world experienced some dramatic changes of circumstances ; the best examples are, maybe, the financial crisis and the variation of energy prices.

How the doctrine of unforeseen circumstances has apprehended these changes in practice (case law, arbitration awards, renegotiation clauses) was discussed.

Une réunion consacrée à l'Institut Européen du Droit a eu lieu le 5 décembre à l'appartement Décanal, 12 place du Panthéon, Paris 5ème.

Le Conseil Supérieur du Notariat et Trans Europe Experts ont organisé conjointement le 15 septembre 2011 une conférence-débat en présence de Mme Viviane Reding sur le thème «Justice civile et citoyens en Europe».

Ce débat a prolongé les discussions sur la citoyenneté européenne qui ont eu lieu lors du 2ème Forum annuel de TEE le 1er avril dernier.

Vous trouverez l'invitation officielle à cet événement ci-dessous :

Depuis plusieurs années, de nombreuses initiatives ont vu le jour afin d’élaborer un Institut européen du droit/ European law Institute (ELI).

A la suite de plusieurs réunions, un comité fondateur a été mis en place, en vue de la création de l’ELI. 

Le Conseil National des Barreaux et la Délégation des Barreaux de France ont organisé le 1er avril 2011 à Bruxelles une journée de formation sur le thème:

                                                  "L'Europe et les droits de l'homme"

Cette journée a rassemblé des hauts fonctionnaires des institutions européennes, des avocats spécialistes ainsi que des personnalités reconnues qui ont animé les débats autour des deux thèmes principaux de la journée: "L'avocat et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales" et "L'Union européenne et les droits de l'homme: quel nouveau rôle pour l'avocat?".

Le programme est disponible ici:

À l’occasion du bicentenaire de la naissance d’Édouard Laboulaye, professeur au Collège de France et fondateur de la SLC,

Madame Mireille Delmas-Marty, titulaire de la Chaire Études juridiques coomparatives et internationalisation du droit, a organisé le lundi 7 mars 2011, au Collège de France, amphithéâtre Marguerite de Navarre, 11 place Marcelin Berthelot, Paris 5ème, une manifestation intitulée :

                                            "PARIS IN AMERICA"

L’entrée à cette manifestation était libre et sans inscription préalable.

15h30 : Ouverture
Pierre Corvol, administrateur du Collège de France
Mireille Delmas-Marty, professeur au Collège de France

16h : Le bicentenaire d’Édouard Laboulaye (1811-1833) - La démocratie américaine et le droit comparé, sous la présidence d’Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d’État, ancien membre du Conseil constitutionnel
Laboulaye historien du droit et/ou comparatiste, par Jean-Louis Halpérin, professeur à l’École Normale Supérieure
Deux siècles d’évolution des méthodes de droit comparé, par Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeur à l’Université Panthéon-Assas, Paris II, secrétaire général adjoint de la SLC

17h : Le juge constitutionnel et la démocratie - Débat autour du livre de Stephen Breyer
sous la présidence de Robert Badinter, sénateur, ancien président du Conseil constitutionnel, et avec
Stephen Breyer, juge à la Cour suprême des États-Unis
Guy Canivet, membre du Conseil constitutionnel
Mireille Delmas-Marty, professeur au Collège de France
Antoine Garapon, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice

Trans Europe Experts convia tous ses adhérents à une réunion de présentation de ses projets pour les années 2010/2011. A cette occasion, le pôle "Droit des contrats, de la consommation et du commerce électronique" dirigé par Martine Behar-Touchais, institua deux groupes de travail consacrés au droit européen des contrats et au cadre commun de référence.

Cette réunion eu lieu le

                                                   Jeudi 3 juin 2010 à 17h30
                        Salle 3 de l'Université Panthéon-Assas, 12 place du Panthon, 75005 Paris
                                                         (Galerie Soufflot, 1er étage)