EVENEMENTS
12ème Forum annuel de Ttrans Europe Experts

 
Associations, Think tanks, Réseaux académiques : quel(s) rôle(s) en Europe ?


Mercredi 15 et Jeudi 16 Juin 2022
Institut de droit comparé, 28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris
Le 10ème forum annuel de TEE a eu lieu le vendredi 5 avril 2019 de 9h à 18h30 au Conseil Suprérieur du Notariat sur le thème :

                                                 "Le droit de l'Union européenne vu d'ailleurs"
Les interventions portaient sur le thème des inspiratons directes du droit de l'Union européenne dans différents domaines d'application. 
Le matin, les interventions ont étudié les nombreuses ressources communautaires - historiques et philosophiques, notamment - ainsi que l'influence du droit de l'Union europenne.
L'après-midi, les échanges se sont concentrés sur les inspirations du droit de l'Union en matière d'immigration, de protecton des données ou encore de modèle social. 
Pour consulter le compte-rendu de cette journée, c'est ici ↓
Me Hubert Derrien, Président de la mission Europe pour le CSN, introduit cette journée par un mot de bienvenue. 
Fabienne Jault-Seseke et Sophie Robin-Olivier, Présidentes de Trans Europe Experts, présentent les enjeux du Forum. 
François Jullien, Professeur à l'Université Paris-Diderot, donne les aspects de " L'Europe comme ressources "
Antoine Lyon-Caen, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation, étudie la tension entre "instrumentalisation et idéalisation du droit" en Europe. 
Anne-Lise Sibony (G), Professeure à l'UCLouvain et Anu Bradford (D), Professeure à la Columbia Law School échangent à propos des enjeux du Brussels Effect.
Première Table ronde sur le droit européen de l'immigration 
Marie Martin, Experte sur les politiques européennes de coopération extérieure en matière de migration et de contrôle aux frontières chez Euromedrights, s'arrête sur la distinciton reconnue entre "passage illégal" et "traite" dans la législation internationale.
M. Mutoy Mubiala, Ancien secrétaire du Comité des droits des travailleurs migrants (Haut-commissariat aux droits de l'Homme), développe les perspectives onusiennes sur le droit européen de l'immigration. 
Deuxième Table ronde sur le droit européen de la protection des données. 
Juliette Sénéchal, Dir. pôle "Droit des contrats" à TEE, et Nathalie Martial-Braz, Dir. pôle "Droit de la propriété intellectuelle à TEE, questionnent Benjamin Amaudric du Chaffaut, Directeur juridique adjoint Google France, sur les évolutions du RGPD en Europe.
Fernanda Nicola (centre), Professeure au Washington College of Law, explique l'écho du RGPD en Californie. 
Nicolas Anciaux (D), Chercheur à l'Inria, a ensuite présenté les enjeux de protabilité dans le RGPD. 
Troisième Table ronde sur le modèle social européen. 
Marie Mercat-Bruns, Dir. pôle "Discrimination et droits fondamentaux" à TEE, compare les types de discriminations sociales en Europe et aux États-Unis.
Éric Hazan, Dir. associé senior, McKinsey & Company, intervient sur les tests des modèles de croissance européens dans le cadre de la dernière table ronde consacrée sur le modèle social européen. 
Linxin He, Chercheur au Max Planck Institute for Social Law and Social Policy, a conclu ce forum en analysant les inspirations du droit social communautaire en Chine. 
Save the date! Le lundi 10 décembre 2018 aura lieu sur les discriminations sous l'égide de l'EPNM Droit au CNAM, Trans Europe Experts, le CNRS LISE, au 292 rue Saint-Martin à Paris.
Le 9ème forum annuel de TEE a eu lieu le vendredi 16 mars 2018 de 9h à 18h30 à l'Institut de droit comparé sur le thème :

                                                 "Quelle Europe pour demain ?"

Il a été organisé en partenariat avec le "European Law Institute". 

Les interventions portaient sur les thèmes de la mobilité internationale, la fiscalité européenne, le droit européen des sociétés et de l’insolvabilité, le droit du numérique ainsi que la citoyenneté européenne.

Le matin, les pôles de compétence se sont réunis autour de sujets d’actualité sur lesquels ils travaillent. Des groupes de travail communs avec ceux du « European Law Institute » (ELI) ont été organisés.

L’après-midi, en séance plénière, des thématiques sur le marché unique numérique, la Blockchain et les plateformes en ligne, la fiscalité du numérique ainsi que les conventions citoyennes sur l’avenir de l’Union européenne ont été abordés.

Le 8ème Forum annuel de TEE a eu pour thème : 

                             "Les enjeux juridiques européens : Numérique et fiscalité".

Il s'est tenu le 27 mars 2017 à l'Institut de droit comparé de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), 28, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris.

En voici quelques images : 

"Mérites et limites de l'Europe du droit", par Monsieur le député européen Alain Lamassoure
"Perspectives françaises de réforme liées au numérique" par Monsieur Guillaume Meunier
"l'harmonisation européenne de la fiscalité des sociétés", par Monsieur Daniel Gutmann
"Mérites et limites de l'Europe du droit", par Monsieur le député européen Alain Lamassoure
Seconde Table ronde : Innovation juridiques et blockchains
Seconde Table ronde : Innovation juridiques et blockchains
Merci à tous les intervenants et participants.
Première table ronde : le grand retour du droit européen des contrats par le numérique ?
Première table ronde : le grand retour du droit européen des contrats par le numérique ?
8ème forum annuel de Trans Europe Experts
Le 8ème forum de Trans Europe Experts a eu lieu le 27 Mars 2017 à l'Institut de Droit comparé.

Le Forum a eu pour thème : "Enjeux juridiques européens : numérique et fiscalité"

Le 7e Forum annuel de TEE a eu pour thème : 

                "Les enjeux juridiques européens autour de l'Agenda numérique 2020".

Il s'est tenu le 21 mars 2016 à l'Institut de droit comparé de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), 28, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris.

Le 6ème Forum Annuel de TEE s'est tenu le 13 mars 2015 à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris. Autour du thème: "Les enjeux juridiques européens : défis de la révolution numérique et transgression de masse". 

Le 5ème Forum annuel de TEE, s'est tenu le 14 mars, à l’Assemblée nationale. En voici quelques images.

Le 5ème Forum annuel de TEE s'est tenu le 14 mars 2014, à l’Assemblée nationale, autour du thème : "Quels chantiers pour le nouveau Parlement Européen?"

Le quatrième Forum annuel de Trans Europe Experts a eu lieu le 22 mars 2013 à la
Chambre de Commerce et d'Industrie de région Paris Ile-de-France, autour du thème: "L'Union Européenne: Quelle valeur ajoutée?"

 


Le troisième Forum annuel de TEE s'est tenu le 30 mars 2012, à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.

Il avait pour thème : Les enjeux juridiques européens : Nouvelles gouvernances et nouvelles régulations en Europe.

Trans Europe Experts a organisé son deuxième Forum annuel


                                            LES ENJEUX JURIDIQUES EUROPEENS
                                                          le 1er avril 2011
                                     à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris 
                                                   (27 av. de Friedland, Paris 8ème)

Le programme de cet événement est disponible, téléchargez-le ici:
Trans Europe Experts a organisé son premier Forum

                                                 sous le Haut patronage de Michèle Alliot-Marie,
                              Ministre d'Etat, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

                                                  "LES ENJEUX JURIDIQUES EUROPÉENS"
                                                                     le 31 mars 2010
            à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (27 av. de Friedland, Paris 8ème)

PDF- PROGRAMME DETAILLE