DOCUMENTS

En décembre 2017, Florence Deboissy, directrice du pôle Fiscalité et comptabilité, ainsi qu’Alexandre Laumonier et David Legroux, membres de l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine de l’Université Bordeaux, ont répondu à une consultation publique de la Commission européenne en vue de déterminer comment taxer de manière équitable et efficace l’économie numérique. Ce sujet sera abordé lors du forum annuel 2018 de Trans Europe Experts par Florence Deboissy et Alexandre Laumonier. 

En octobre 2017, Juliette Sénéchal, directrice du pôle Droit des contrats, de la consommation et du commerce électronique et Célia Zolynski, co-directrice du pôle Droit de la propriété intellectuelle et du numérique ont répondu à une consultation publique de la Commission européenne sur la révision ciblée des directives européennes en droit de la consommation.

En août 2017, des membres de TEE ont répondu à une consultation de la Commission européenne relative à l'initiative citoyenne européenne.


Participants :
Laure Clément-Wilz
Bénédicte Fauvarque-Cosson
Stéphane de La Rosa

Vous trouverez ci-dessous une synthèse de cette réponse.

 

Dans le cadre d’un contrat-cadre de prestation de services d’expertise conclu avec le Parlement européen en 2015, le pôle de droit international privé de TEE a remporté au printemps 2017 deux appels d’offres pour la rédaction de deux études relatives aux interactions entre le droit international privé et le droit des étrangers. Les résultats des deux études ont été présentés à la Commission des affaires juridiques du Parlement européen le 20 juin 2017 dans le cadre d’un  Workshop consacré aux 'Challenges and potential of private international law in the current migratory context’.

 

La première étude :

Private international law in a context of increasing international mobility: challenges and potential (IP/C/JURI/FWC/2015-002/LOT 1/C5/SC2)

While Private International Law governs private relations between persons coming from or living in different States, migration law regulates the flow of people between States. The demarcation between these two areas of law seems clear, but in practice it is not. Rights related to migration are often linked to private relations (marriage, parentage) or personal status (age). The EU should have a coherent approach in these areas, both internally and in relations with third States. Authorities active in the different areas must coordinate their work.

 

La seconde étude :

Children on the Move: A Private International Law Perspective (IP/C/JURI/FWC/2015-002/LOT 1/C5/SC1)

The child’s best interests are a primary consideration under international and EU law. EU migration and private international law frameworks regulate child protection, but in an uncoordinated way: the Dublin III and Brussels IIa Regulations are neither aligned nor applied coherently. This should change. In particular, the rules and mechanisms of Brussels IIa should be used to enhance the protection of migrant children. These include rules on jurisdiction to take protective measures, on applicable law, and on recognition and enforcement of protective measures, and mechanisms for cross-border cooperation between authorities.

 

Voici des liens permettant d'accéder aux deux études :

Lien vers les études complètes :

http://www.europarl.europa.eu/committees/en/juri/events-workshops.html?id=20170607WKS00621" target="_blank">http://www.europarl.europa.eu/committees/en/juri/events-workshops.html?id=20170607WKS00621

Lien vers la vidéo du workshop :

http://web.ep.streamovations.be/index.php/event/stream/170620-1500-committee-juri" target="_blank">http://web.ep.streamovations.be/index.php/event/stream/170620-1500-committee-juri

 


Le 14 juin 2016, le pôle Droit de l'insolvabilité a répondu à une consultation publique intitulée "un cadre efficace en matière d'insolvabilité dans l'Union européenne", sous la coordination de la directrice du pôle, Laura Sautonie-Laguionie.

Vous trouverez ci-dessous le document de réponse.


Le 30 décembre 2015, le pôle Droit de la propriété intellectuelle et du numérique a répondu à une consultation relative à l'environnement réglementaire concernant les plateformes, les intermédiaires en ligne, les données et l'informatique en nuage ainsi que l'économie collaborative.

Vous trouverez ci-dessous une courte synthèse de la réponse élaborée sous la coordination de Nathalie Martial-Braz et Célia Zolynski.


Le 30 avril 2015, le pôle Droit des contrats, de la consommation et du commerce électronique a répondu à la consultation sur le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Coordination : Natacha Sauphanor-Brouillaud et Martine Béhar-Touchais

Participants:
Carole Aubert de Vincelles
Martine Béhar-Touchais
Muriel Chagny
Céline Delacroix
Bénédicte Fauvarque-Cosson
Anne-Marie Reita-Tran
Judith Rochfeld
Natacha Sauphanor-Brouillaud
Michel Séjean

Vous trouverez la réponse en cliquant sur le lien ci-dessous.

Le pôle Droit fondamentaux et de la Famille a répondu, le 3 juillet 2014, à une consultation publique lancée par la Commission européenne sur l'orientation de l'UE sur des systèmes intégrés de protection des enfants.

Vous trouverez la réponse en cliquant sur le lien ci-dessous.
Le pôle Propriété intellectuelle de TEE a répondu le 5 mars 2014 à la consultation publique de la Commission sur la "révision des règles de l'UE en matière de  droit d'auteur"

Veuillez trouver ci après la contribution finale.

Le 3 février 2014, M. Philippe Herzog  a participé au débat, organisé par Trans Europe Experts, autour de son nouvel ouvrage « EUROPE REVEILLE TOI ! ».

Veillez trouver, ci-après le compte rendu de l’intervention de M. P Herzog.  

Le 29 janvier 2014, le groupe de travail CPC (Coopération en matière de protection des consommateurs), sous la coordination de Natacha Sauphanor-Brouillaud, a répondu à la consultation publique sur le thème "Révision du règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs" (« règlement CPC »)

Coordination : Natacha Sauphanor-Brouillaud

Participants:
Martine Béhar-Touchais
Sabine Bernheim-Desvaux
Jean-Marc Granier
Caroline Trignan

Consultation Révision du règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs"


Veuillez trouver ci après la réponse à la consultation.
En octobre 2013, le pôle droit de l'insolvabilité à répondu à une consultation sur le thème "Nouvelle approche européenne de l'insolvabilité et de la faillite des entreprises"

Coordination: Laura Sautonie Laguionie

Participants:
Stéphane Bénilsi
Giuilio Cesare Giorgini
Véronique Legrand
Cécile Lisanti
Camille Maréchal

Veuillez trouver la consultation en cliquant sur le lien ci-dessous

Le 10 septembre 2013, Trans Europe Experts a répondu à une consultation lancée par la Commission européenne relative à la gestion des déchets.
L'étude a été menée par Maître Anne Dircks-Dilly, Maître Laurence Lanoy, Béatrice Parance et Maître Yvan Razafindratandra, sous la direction de François-Guy Trébulle.
Vous pourrez trouver le résultat de leur travail en cliquant sous le lien ci-dessous.

On September 10th 2013, Trans Europ Experts answered to a consultation launched by the European Commission concerning Waste management.
The study was led by Anne Dircks-Dilly, Laurence Lanoy, Béatrice Parance and Yvan Razafindratandra,  under the direction of François-Guy Trébulle.
The result of their work is accessible through the link below.

Le 27 novembre 2013 a eu lieu à Bruxelles un symposium intitulé "The proposal for a Common European Sales Law : taking stock after a year".

Vous trouverez ci-dessous l'étude réalisée par Martine Béhar-Touchais intitulée "Le fonctionnement du Droit Commun Européen de la Vente dans le cadre du Règlement Rome I" en français et en anglais.
Laura Sautonie-Laguionie et Jean-Luc Vallens ont coordonné la réponse de TEE à la Consultation lancée par la Commission Européenne intitulée :

Consultation sur l'avenir de la législation européenne en matière d'insolvabilité

Vous trouverez le texte de cette réponse en cliquant sur le lien ci-dessous :

Le 28 septembre 2012, les pôles Droit des Etrangers et Droits Fondamentaux ont répondu à une consultation publique lancée par le médiateur européen concernant son Enquête d’initiative sur la mise en pratique par Frontex de ses obligations relatives aux droits fondamentaux.

Marie-Laure Basilien s’est chargée de la rédaction de cette réponse.

Le 11 septembre 2012, le pôle Contrat, Consommation et Commerce-Electronique, dirigé par Martine Béhar-Touchais, et le pôle Propriété Intellectuelle, dirigé par Célia Zolynski, ont répondu à une Consultation Publique lancée par la Commission Européenne intitulée :

A clean and open Internet : Public consultation on procedures for notifying and acting on illegal content hosted by online intermediaries