DOCUMENTS

Le 14 juin 2016, le pôle Droit de l'insolvabilité a répondu à une consultation publique intitulée "un cadre efficace en matière d'insolvabilité dans l'Union européenne", sous la coordination de la directrice du pôle, Laura Sautonie-Laguionie.

Vous trouverez ci-dessous le document de réponse.


Le 30 décembre 2015, le pôle Droit de la propriété intellectuelle et du numérique a répondu à une consultation relative à l'environnement réglementaire concernant les plateformes, les intermédiaires en ligne, les données et l'informatique en nuage ainsi que l'économie collaborative.

Vous trouverez ci-dessous une courte synthèse de la réponse élaborée sous la coordination de Nathalie Martial-Braz et Célia Zolynski.


Le 30 avril 2015, le pôle Droit des contrats, de la consommation et du commerce électronique a répondu à la consultation sur le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Coordination : Natacha Sauphanor-Brouillaud et Martine Béhar-Touchais

Participants:
Carole Aubert de Vincelles
Martine Béhar-Touchais
Muriel Chagny
Céline Delacroix
Bénédicte Fauvarque-Cosson
Anne-Marie Reita-Tran
Judith Rochfeld
Natacha Sauphanor-Brouillaud
Michel Séjean

Vous trouverez la réponse en cliquant sur le lien ci-dessous.

Le pôle Droit fondamentaux et de la Famille a répondu, le 3 juillet 2014, à une consultation publique lancée par la Commission européenne sur l'orientation de l'UE sur des systèmes intégrés de protection des enfants.

Vous trouverez la réponse en cliquant sur le lien ci-dessous.
Le pôle Propriété intellectuelle de TEE a répondu le 5 mars 2014 à la consultation publique de la Commission sur la "révision des règles de l'UE en matière de  droit d'auteur"

Veuillez trouver ci après la contribution finale.

Le 3 février 2014, M. Philippe Herzog  a participé au débat, organisé par Trans Europe Experts, autour de son nouvel ouvrage « EUROPE REVEILLE TOI ! ».

Veillez trouver, ci-après le compte rendu de l’intervention de M. P Herzog.  

Le 29 janvier 2014, le groupe de travail CPC (Coopération en matière de protection des consommateurs), sous la coordination de Natacha Sauphanor-Brouillaud, a répondu à la consultation publique sur le thème "Révision du règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs" (« règlement CPC »)

Coordination : Natacha Sauphanor-Brouillaud

Participants:
Martine Béhar-Touchais
Sabine Bernheim-Desvaux
Jean-Marc Granier
Caroline Trignan

Consultation Révision du règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs"


Veuillez trouver ci après la réponse à la consultation.
En octobre 2013, le pôle droit de l'insolvabilité à répondu à une consultation sur le thème "Nouvelle approche européenne de l'insolvabilité et de la faillite des entreprises"

Coordination: Laura Sautonie Laguionie

Participants:
Stéphane Bénilsi
Giuilio Cesare Giorgini
Véronique Legrand
Cécile Lisanti
Camille Maréchal

Veuillez trouver la consultation en cliquant sur le lien ci-dessous

Le 10 septembre 2013, Trans Europe Experts a répondu à une consultation lancée par la Commission européenne relative à la gestion des déchets.
L'étude a été menée par Maître Anne Dircks-Dilly, Maître Laurence Lanoy, Béatrice Parance et Maître Yvan Razafindratandra, sous la direction de François-Guy Trébulle.
Vous pourrez trouver le résultat de leur travail en cliquant sous le lien ci-dessous.

On September 10th 2013, Trans Europ Experts answered to a consultation launched by the European Commission concerning Waste management.
The study was led by Anne Dircks-Dilly, Laurence Lanoy, Béatrice Parance and Yvan Razafindratandra,  under the direction of François-Guy Trébulle.
The result of their work is accessible through the link below.

Le 27 novembre 2013 a eu lieu à Bruxelles un symposium intitulé "The proposal for a Common European Sales Law : taking stock after a year".

Vous trouverez ci-dessous l'étude réalisée par Martine Béhar-Touchais intitulée "Le fonctionnement du Droit Commun Européen de la Vente dans le cadre du Règlement Rome I" en français et en anglais.
Laura Sautonie-Laguionie et Jean-Luc Vallens ont coordonné la réponse de TEE à la Consultation lancée par la Commission Européenne intitulée :

Consultation sur l'avenir de la législation européenne en matière d'insolvabilité

Vous trouverez le texte de cette réponse en cliquant sur le lien ci-dessous :

Le 28 septembre 2012, les pôles Droit des Etrangers et Droits Fondamentaux ont répondu à une consultation publique lancée par le médiateur européen concernant son Enquête d’initiative sur la mise en pratique par Frontex de ses obligations relatives aux droits fondamentaux.

Marie-Laure Basilien s’est chargée de la rédaction de cette réponse.

Le 11 septembre 2012, le pôle Contrat, Consommation et Commerce-Electronique, dirigé par Martine Béhar-Touchais, et le pôle Propriété Intellectuelle, dirigé par Célia Zolynski, ont répondu à une Consultation Publique lancée par la Commission Européenne intitulée :

A clean and open Internet : Public consultation on procedures for notifying and acting on illegal content hosted by online intermediaries