En décembre 2017, Florence Deboissy, directrice du pôle Fiscalité et comptabilité, ainsi qu’Alexandre Laumonier et David Legroux, membres de l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine de l’Université Bordeaux, ont répondu à une consultation publique de la Commission européenne en vue de déterminer comment taxer de manière équitable et efficace l’économie numérique. Ce sujet sera abordé lors du forum annuel 2018 de Trans Europe Experts par Florence Deboissy et Alexandre Laumonier.
Dans le cadre d’un contrat-cadre de prestation de services d’expertise conclu avec le Parlement européen en 2015, le pôle de droit international privé de TEE a remporté au printemps 2017 deux appels d’offres pour la rédaction de deux études relatives aux interactions entre le droit international privé et le droit des étrangers. Les résultats des deux études ont été présentés à la Commission des affaires juridiques du Parlement européen le 20 juin 2017 dans le cadre d’un Workshop consacré aux 'Challenges and potential of private international law in the current migratory context’.
La première étude :
Private international law in a context of increasing international mobility: challenges and potential (IP/C/JURI/FWC/2015-002/LOT 1/C5/SC2)
While Private International Law governs private relations between persons coming from or living in different States, migration law regulates the flow of people between States. The demarcation between these two areas of law seems clear, but in practice it is not. Rights related to migration are often linked to private relations (marriage, parentage) or personal status (age). The EU should have a coherent approach in these areas, both internally and in relations with third States. Authorities active in the different areas must coordinate their work.
La seconde étude :
Children on the Move: A Private International Law Perspective (IP/C/JURI/FWC/2015-002/LOT 1/C5/SC1)
The child’s best interests are a primary consideration under international and EU law. EU migration and private international law frameworks regulate child protection, but in an uncoordinated way: the Dublin III and Brussels IIa Regulations are neither aligned nor applied coherently. This should change. In particular, the rules and mechanisms of Brussels IIa should be used to enhance the protection of migrant children. These include rules on jurisdiction to take protective measures, on applicable law, and on recognition and enforcement of protective measures, and mechanisms for cross-border cooperation between authorities.
Voici des liens permettant d'accéder aux deux études :
Lien vers les études complètes :
http://www.europarl.europa.eu/committees/en/juri/events-workshops.html?id=20170607WKS00621" target="_blank">http://www.europarl.europa.eu/committees/en/juri/events-workshops.html?id=20170607WKS00621
Lien vers la vidéo du workshop :
http://web.ep.streamovations.be/index.php/event/stream/170620-1500-committee-juri" target="_blank">http://web.ep.streamovations.be/index.php/event/stream/170620-1500-committee-juri
Le 14 juin 2016, le pôle Droit de l'insolvabilité a répondu à une consultation publique intitulée "un cadre efficace en matière d'insolvabilité dans l'Union européenne", sous la coordination de la directrice du pôle, Laura Sautonie-Laguionie.
Vous trouverez ci-dessous le document de réponse.
Le 30 décembre 2015, le pôle Droit de la propriété intellectuelle et du numérique a répondu à une consultation relative à l'environnement réglementaire concernant les plateformes, les intermédiaires en ligne, les données et l'informatique en nuage ainsi que l'économie collaborative.
Vous trouverez ci-dessous une courte synthèse de la réponse élaborée sous la coordination de Nathalie Martial-Braz et Célia Zolynski.
Le 30 avril 2015, le pôle Droit des contrats, de la consommation et du commerce électronique a répondu à la consultation sur le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Coordination : Natacha Sauphanor-Brouillaud et Martine Béhar-Touchais
Participants:
Carole Aubert de Vincelles
Martine Béhar-Touchais
Muriel Chagny
Céline Delacroix
Bénédicte Fauvarque-Cosson
Anne-Marie Reita-Tran
Judith Rochfeld
Natacha Sauphanor-Brouillaud
Michel Séjean
Vous trouverez la réponse en cliquant sur le lien ci-dessous.
Le 3 février 2014, M. Philippe Herzog a participé au débat, organisé par Trans Europe Experts, autour de son nouvel ouvrage « EUROPE REVEILLE TOI ! ».
Veillez trouver, ci-après le compte rendu de l’intervention de M. P Herzog.
Coordination : Natacha Sauphanor-Brouillaud
Participants:
Martine Béhar-Touchais
Sabine Bernheim-Desvaux
Jean-Marc Granier
Caroline Trignan
Consultation Révision du règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs"
Le 28 septembre 2012, les pôles Droit des Etrangers et Droits Fondamentaux ont répondu à une consultation publique lancée par le médiateur européen concernant son Enquête d’initiative sur la mise en pratique par Frontex de ses obligations relatives aux droits fondamentaux.
Marie-Laure Basilien s’est chargée de la rédaction de cette réponse.