TEE PRESENTATION

Judith Rochfeld, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Carole Aubert de Vincelles, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise

Michel Séjean, Professeur à l'Université Bretagne Sud                               

Laurence Usunier, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise

Judith ROCHFELD, co-présidente

Professeur de droit privé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Agrégée des Facultés de droit 
Co-directrice et membre de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS)

Courriel : judith.rochfeld@univ-paris1.fr">judith.rochfeld@univ-paris1.fr
Adresse : Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05

Judith Rochfeld est titulaire d'une maîtrise en droit français à l'Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1. A la suite d'un DEA de droit privé, elle a soutenu sa thèse à l'Université Panthéon-Sorbonne en 1997 (Cause et type de contrat, dir. J. Ghestin) et a passé l'agrégation de droit privé et de sciences criminelles en 1999. Elle a été professeur à l'Université du Maine puis à l'Université Paris-Sud, 11, Faculté Jean Monnet, à Sceaux. Elle est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) depuis 2007.

Judith Rochfeld a dirigé le groupe de recherche en droit européen des obligations au sein de l'Unité Mixte de Recherche n° 8103, CNRS-Paris 1. Elle a dirigé et co-dirigé des ouvrages de droit européen suivants : L'Acquis communautaire. La sanction de l'inexécution (en collaboration avec Carole Aubert de Vincelles), Economica, 2006 ; L'Acquis communautaire. Le contrat électronique, Economica, 2010. Ce groupe de recherche a, en outre, participé activement à la rédaction des Principes de l'Acquis communautaire (cf. ci-dessous).

Judith Rochfeld a été membre du groupe de recherches sur le droit communautaire existant, dit groupe « Acquis communautaire » (intégré au 6e plan cadre de l'Union européenne), de 2000 à 2009. En son sein, elle a participé à la rédaction des Principles of existing EC Contract Law (Acquis Principles), Contract I, Pre-contractual Obligations, Conclusion of contract, Unfair Terms, 1er volume des travaux, Sellier, 2007 et des Principles of existing EC Contract Law (Acquis Principles), Contract II, General Provisions, Delivery of Goods, Package Travel and Payment Services, Sellier, 2009. Ce groupe a également participé au Projet de cadre commun de référence.

Judith Rochfeld a régulièrement tenu une chronique de sources législatives, à la Revue trimestrielle de droit civil, de 2000 à 2010 ; de droit des obligations, à la Semaine juridique, de 2000 à 2005 ; de sources de droit des contrats, à la Revue des contrats, depuis sa création.

Ses principaux domaines d'enseignement et de recherche sont le droit des contrats, interne et européen ; le droit de la consommation ; les grandes notions du droit privé ; le droit du commerce électronique ; le renouvellement des figures de la propriété. Elle dirige le Master 2 de droit du commerce électronique et de l'économie numérique de l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne. Ses publications sont nombreuses, en français et en anglais (voir la liste de publications).

Carole Aubert de Vincelles, vice présidente

Professeur de droit privé à l'Université de Cergy-Pontoise
Agrégé des Facultés de droit

 

Courriel : carole.aubertdevincelles@u-cergy.fr">carole.aubertdevincelles@u-cergy.fr">carole.aubertdevincelles@u-cergy.fr

Adresse : Université de Cergy-Pontoise, 33 boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise cedex, France

Carole Aubert de Vincelles est titulaire d’un DEA de droit privé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) où elle a soutenu sa thèse en 2000 (Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles, dir. Y. Lequette). Elle a passé l’agrégation de droit privé et de sciences criminelles en 2003. Elle a été professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III), et est désormais professeur à l’Université de Cergy-Pontoise depuis 2009.

Carole Aubert de Vincelles est membre du groupe de recherches sur le droit communautaire existant, dit groupe « Acquis communautaire » (intégré au 6e plan cadre de l’Union européenne), depuis 2000. En son sein, elle a participé à la rédaction des Principles of existing EC Contract Law (Acquis Principles), Contract I, Pre-contractual Obligations, Conclusion of contract, Unfair Terms, 1er volume des travaux, Sellier, 2007 et des Principles of the Existing EC Contract Law (Acquis Principles), Contract II, General Provisions, Delivery of Goods, Package Travel and Payment Services, Sellier, 2009. Ce groupe est également co-rédacteur du Projet de cadre commun de référence. Carole Aubert de Vincelles a été membre du groupe de travail sur la réforme du droit français des contrats, dirigé par le professeur François Terré au sein de l’Académie des sciences morales et politiques de l’Institut de France (Pour une réforme du droit des contrats, Dalloz 2009). Elle est actuellement membre de la Société de Législation comparée.

Carole Aubert de Vincelles a co-dirigé, avec Judith Rochfeld, des ouvrages de droit communautaire : L’Acquis communautaire. La sanction de l’inexécution, Economica, 2006 ; Réponse de l’Atelier français intégré aux recherches du groupe européen ‘Acquis communautaire »’, in Livre vert sur le droit européen de la consommation, Réponses françaises, ed. Société de législation comparée, 2007.

Carole Aubert de Vincelles tient régulièrement une chronique de droit communautaire de la consommation, à la Revue des contrats depuis 2009, et une chronique de droit européen des obligations à la Revue trimestrielle de droit européen depuis 2010.

Ses principaux domaines d’enseignements et de recherche sont le droit des obligations, le droit comparé, le droit de la consommation, et le droit européen en général.

Michel SEJEAN, Secrétaire général

Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Bretagne-Sud
Agrégé des Facultés de droit

Courriel : michel.sejean@univ-ubs.fr">michel.sejean@univ-ubs.fr
Adresse : Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion, Campus Tohannic, BP 573
                56 017 Vannes

Michel Séjean est professeur de droit privé à l’Université de Bretagne-Sud, et agrégé des Facultés de droit.

Avant son doctorat en droit, il a été diplômé de la School of Public and Environmental Affairs de l’Université d’Indiana (Bloomington, Etats-Unis) et de l’Institut Supérieur d’Interprétation et de Traduction (Paris).

Il pratique la traduction juridique depuis plus de dix ans. À l’occasion d’une visite de six mois à la Louisiana Sate University (Baton Rouge, Etats-Unis), il a révisé la traduction française des Principles of European Tort Law et traduit les commentaires, sous la supervision du Professeur Olivier Moréteau (« Les Principes du droit européen de la responsabilité civile, texte et commentaires », édition Société de Législation Comparée, coll. Droit privé comparé et européen, dirigée par Bénédicte Fauvarque-Cosson, vol. 11, 2011, 266 p.) et il a travaillé sur la traduction française du Code civil louisianais, ainsi que sur celle du Projet de cadre commun de référence (Draft Common Frame of Reference).

Il est rédacteur en chef de la Henri Capitant Law Review (http://henricapitantlawreview.fr/" target="_blank">http://henricapitantlawreview.fr), première revue juridique française entièrement bilingue anglais-français. Il a également travaillé en tant qu’expert terminologue sur la dernière mise à jour 2015 du Code de commerce français en langue anglaise, disponible sur le site Legifrance.gouv.fr (Livre sur les effets de commerce et Livre sur les procédures collectives).

Laurence USUNIER, Secrétaire général adjoint

Professeur de droit privé à l'Université de Cergy-Pontoise

Laurence Usunier est professeur de droit privé à l’Université de Cergy-Pontoise. Ses spécialités sont le droit international privé et le droit comparé. Après un DEA en droit anglais et nord-américain des affaires (2001) et un doctorat en droit privé (2006), tous deux obtenus à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Laurence a été nommée assistant-professeur à l’Université du Luxembourg (2007-2010), puis maître de conférences à l’Université Paris 1 (2010-2011). Agrégée en 2011, elle a ensuite rejoint l’Université Paris 13 (2011-2014), puis l’Université de Cergy-Pontoise, où elle enseigne actuellement le droit international privé ainsi que diverses matières de droit anglo-américain.

Laurence publie régulièrement des notes et des articles en droit international privé et en droit comparé des contrats et elle est responsable (avec J.-P. Marguénaud) de la chronique des sources internationales à la Revue trimestrielle de droit civil. Elle a participé à de nombreux projets de recherche, notamment avec TEE (droit européen des contrats, recours collectifs, jeux en ligne, ou encore financement participatif), et a dirigé un projet relatif aux rapports Doing Business et à la concurrence normative (La concurrence normative, Mythes et Réalités, avec R. Sefton-Green, Société de législation comparée, 2013).