ATELIERS DE LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE SOUTENABLE

Pour vous inscrire, envoyez un message à : environnement@transeuropexperts.eu

Le pôle Environnement et le pôle Droit des sociétés de TEE sont partenaires des Ateliers de la Gouvernance d’entreprise soutenable.

Ce cycle d’ateliers, ouvert à tous sur inscription préalable, réunira des universitaires et des praticiens, juristes et non-juristes, partageant l’ambition de mieux comprendre les relations réciproques entre gouvernance d’entreprise et transition écologique.

Tout en faisant la part belle aux questions d’actualité, les Ateliers les restitueront dans l’histoire longue et tenteront d’opérer des projections dans l’avenir.

Les Ateliers sont organisés par Aude-Solveig Epstein (Maître de conférences en droit privé, Université Paris Nanterre) et Grégoire Leray (Professeur de droit privé, Université Côte d’Azur), avec la collaboration des pôles Droit des sociétés (dir. Véronique Magnier) et Environnement (dir. Mathilde Hautereau-Boutonnet et François-Guy Trébulle) et l’assistance de Juliette Camy (Doctorante).

L’Atelier introductif se déroulera le 4 mars 2021 de 12h45 à 14h45 en visioconférence.

Atelier 1: Séminaire introductif (4 mars 2021, 12h45-14h45)

L’idée que les dirigeants d’entreprise auraient pour seule vocation d’enrichir les actionnaires, qui en était venue à dominer la représentation de la vocation des grandes sociétés commerciales à partir des années 1980, est aujourd’hui sous le feu des critiques. Diverses législations ont déjà vu le jour à travers le monde en vue de dépasser ce modèle et d’autres pourraient suivre, en particulier à l’échelle de l’Union européenne. Cet atelier sera l’occasion de revenir sur ce foisonnement d’initiatives, d’en dresser un bilan critique et d’identifier les voies de réforme les plus prometteuses.

Aude-Solveig Epstein et Grégoire Leray, co-animateurs des Ateliers, recevront :

• Irina Parachkevova, Professeur de droit privé à l'Université de Nice, spécialiste de droit des sociétés
• Marie Toussaint, Députée européenne, EELV, par ailleurs spécialiste de droit de l'environnement et co-fondatrice de l'association Notre Affaire à Tous
• Isabelle Schömann, Secrétaire confédérale à la Confédération européenne des syndicats, par ailleurs spécialiste de droit du travail
• Odile de Brosses & Elisabeth Gambert, respectivement Directrice des affaires juridiques et Directrice RSE et Affaires internationales de l'Association française des entreprises privées

Le lien de connexion sera envoyé aux inscrits quelques jours avant l’Atelier.

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Programme prévisionnel des autres ateliers :

Atelier 2: Généalogie des débats sur la gouvernance d’entreprise (29 mars 2021,12h30 à 14h30)

La gouvernance d’entreprise désigne moins une notion univoque qu’un débat sur les finalités de l’entreprise et sur l’attribution du pouvoir de prendre des décisions engageant ses ressources. Afin de comprendre le débat actuel et d’en anticiper l’issue, il est donc essentiel d’avoir en tête l’histoire des débats sur la gouvernance d’entreprise, telle qu’elle a été racontée au fil des âges. Cet atelier sera ainsi destiné à identifier le répertoire des thèses et des arguments mobilisés au gré des époques en vue de justifier ou, au contraire, de critiquer le modèle de gouvernance dominant. Il apportera également un éclairage sur le contexte qui a valu à telle ou telle thèse de l’emporter sur les autres en fonction des circonstances de temps et de lieu.

Intervenants :

• Pauline Abadie, Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Sud, Membre de l’IDEP
• Juliette Camy, Doctorante en droit privé à l’Université Paris Nanterre, Membre du CEJEC
  
• Véronique Magnier, Professeure de droit privé à l'Université Paris Sud, Directrice de l’IDEP
• Antoine Rebérioux, Professeur d'économie à l'Université de Paris, Membre du LADYSS, chercheur associé au CREDDI/LEAD 

Atelier 3 : La structure juridique de l’entreprise soutenable (15 avril 2021, 12h30 à 14h30)

Ces dernières années, diverses initiatives ont vu le jour en vue de sécuriser la vocation de certaines entreprises à œuvrer au développement durable, par la création de nouvelles formes sociales et/ou par l’insertion de garde-fous dans les statuts (statut d’entreprise de l’économie sociale et solidaire, « B-corporations », sociétés à mission, flexible purpose corporations, raison d’être de la société, etc.). Faut-il en déduire qu’une société commerciale classique ne pourrait pas être soutenable ? En sens inverse, ces nouvelles entreprises qui auraient, suivant une expression fréquente, inscrit la soutenabilité au cœur de leur « ADN », sont-elles inéluctablement vouées au mieux-disant social et écologique ?

Intervenants :

• Hubert Bosse-Platière, Professeur de droit privé à l’Université de Bourgogne, Membre du CREDESPO
• Isabelle Doussan, Directrice de Recherche à l’INRA, Université Côte d’Azur, Membre du GREDEG
• Kevin Levillain, Enseignant-Chercheur, Chaire Théorie de l’Entreprise, CGS, MINES ParisTech, Université PSL
• Bertrand Valiorgue, Professeur de Stratégie et Gouvernance des entreprises au sein de l'IAE Clermont Auvergne

Atelier 4 : La gouvernance d’entreprise soutenable, un enjeu essentiellement démocratique ? (22 avril 2021, 12h30 à 14h30)

Il est aujourd’hui courant de parler d’une « responsabilité sociétale des organisations », sans distinguer selon la nature ou la taille des organisations concernées. A ce compte, la gouvernance d’entreprise soutenable devrait devenir l’horizon de toutes les organisations, qu’il s’agisse de petites entreprises, d’associations de quartier, d’établissements publics ou de grandes entreprises transnationales. Pourtant, une autre opinion est possible, qui consiste à concevoir la gouvernance d’entreprise soutenable comme un objectif propre aux grandes organisations, publiques ou privées, qui par leur capacité sociale d’action ont individuellement le pouvoir de faire changer les pratiques à l’échelle collective. Cet atelier sera destiné à mettre au jour cette problématique et ses ramifications sur le droit, tel qu’il s’écrit et tel qu’il s’enseigne.

Intervenants :

• Manon Aubry, Députée européenne, France Insoumise, Co-présidente du groupe de la Gauche Unitaire Européenne (GUE-NGL)
• Aurore Chaigneau, Professeure de droit privé, Université Paris Nanterre, Membre du CEJEC
• Isabelle Ferreras, Professeure de sociologie à l'UCLouvain, Maître de recherches au F.N.R.S et chercheuse au CriDIS 
  
• Jean-Philippe Robé, Avocat international aux barreaux de Paris et de New York, Chargé d’enseignement à l’Ecole de Droit de Sciences Po 
  

Atelier 5 :  Quel avenir pour la dissociation entre le droit de la gouvernance d’entreprise et la réglementation environnementale ? (11 mai 2021, 12h30 à 14h30)

La gouvernance d’entreprise est couramment présentée comme une question relevant naturellement du domaine du droit des affaires, et plus spécifiquement du droit des sociétés. Sous l’empire de la théorie de l’agence, l’idée s’est consolidée que la gouvernance d’entreprise serait l’affaire essentiellement des dirigeants, des actionnaires et des contrôleurs légaux des comptes. Pourtant, le droit de l’environnement prévoit quantité de dispositifs et d’institutions destinées à influencer ou à contrôler les décisions des sociétés commerciales, et reposant largement sur l’implication d’acteurs non-étatiques (ONG, riverains, etc.). D’ailleurs, pour décrire cette ouverture de la régulation environnementale à la participation d’associations et de citoyens, il est courant de parler de « gouvernance environnementale ». Le temps semble alors venu de s’interroger sur l’opportunité d’appréhender un certain nombre de réglementations environnementales comme des leviers de gouvernance de l’entreprise. Qu’y aurait-il à gagner ou, au contraire, à perdre à aborder la gouvernance d’entreprise dans une perspective transversale, en intégrant dans l’analyse les normes et les acteurs classiques aussi bien du droit des sociétés que du droit de l’environnement ?

Intervenants :

• Jennifer Bardy, Maître de conférences en droit privé à l'Université Côte d’Azur, membre du GREDEG 
• Aurélie Tomadini, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne, membre du CREDESPO
• Marie-Pierre Blin Franchomme, Maître de conférences en droit privé à l'Université Toulouse 1 Capitole, membre du CDA

Atelier 6 : L’écologisation de la gouvernance d’entreprise : réitération des débats antérieurs ou prélude à un renouvellement de la problématique et de ses ramifications ?  (1er juin 2021, 12h30 à 14h30)

Les publications sur l’écologisation de la gouvernance d’entreprise sont de plus en plus nombreuses. Si l’étendard est nouveau, les arguments et les propositions avancées relèvent plutôt du « recyclage » d’ambitions antérieurement formulées en d’autres termes, qu’il s’agisse de favoriser la performance économique de l’entreprise, d’améliorer le bien-être au travail ou de démocratiser l’entreprise. Au point que l’on en vienne à douter du caractère proprement écologique des réformes soutenues… A partir de cette impression initiale, il s’agira de s’interroger sur la possibilité d’identifier soit un programme proprement écologique de réforme de la gouvernance d’entreprise, soit divers modèles d’écologisation de la gouvernance d’entreprise.

Intervenants :

• Jean-Luc Gaffard, Professeur de sciences économiques à l'Université Côte d’Azur, membre du GREDEG 
• Judith Rochfeld, Professeure de droit privé à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, membre de l’IRJS
• Gilles J. Martin, Professeur émérite à l'Université Côte d'Azur, membre du GREDEG, CNRS

Pour vous inscrire, veuillez écrire à : 

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