EVENEMENTS
En 2015, à l'occasion du projet de réforme de droit des contrats, le pôle "Contrats, consommation, commerce électronique" a répondu à la consultation du Ministère de la Justice sur le projet d'ordonnance réformant le droit des contrats par une série de propositions.
En 2014, un nouveau groupe de travail a été créé : INTENSIV'PRIV, qui réunit des experts de plusieurs pôles différents de Trans Europe Experts. Ce groupe est co-organisé par les pôles de droit Contrat et Concurrence.
Le groupe de travail "Crowdfunding" a pris fin au début de l'année 2015, avec notamment la publication d'un ouvrage : "LE CADRE JURIDIQUE DU CROWDFUNDING, ANALYSES PROSPECTIVES" (tome 11 de la collection Trans Europe Experts).

http://www.transeuropexperts.eu/documents/bon_de_commande_vol_11_TEE_internet.pdf

Le groupe de travail sur « les données à caractère personnel » a pris fin à la fin de l'année 2014, avec notamment la publication d'un ouvrage (Tome 9 collections Trans Europe Experts)

http://www.transeuropexperts.eu/documents/pub_vol_9_TEE_internet.pdf
Le 13 juin 2014 s'est tenu dans l'amphithéâtre de la Bibliothèque Sainte Barbe, la Matinée du Crowdfunding : Rencontres et Débats organisée par le groupe "Crowdfunding" de TEE en collaboration avec l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS).

Ci-après, les vidéos des tables rondes de cette manifestation :
1er table ronde : Problématiques juridiques communes relatives aux différentes catégories de financement participatif
2e table ronde : Problématiques juridiques relatives au financement participatif par titres de capital
3e table ronde: Financement participatif par prêts
4e table ronde : Problématiques juridiques relatives au financement particpatifs par dons